Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37813 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37834 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38302 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 février 2012, comparant

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 35993 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge A BVBA, établie et ayant son siège social à B- . U,

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37746 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme X) ASSURANCES, 2. la société à responsabilité limitée C), 3. B), appelants aux termes d'un exploit de

Jugement commercial XV N° 898 / 2012 Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 143 216 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée LT SERVICES s.à r.l., établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37165 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2011, comparant par

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37500 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, directeur commercial, et 2) B, épouse A, sans profession, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 38387 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37405 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’A, dont la maison communale se trouve à

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38363 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L) SPF, , agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme I), appelante aux termes d’un

Arrêt N°379/12 X du 11 juillet 2012 not 25398/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38296 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38358 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 34166 du rôle. Composition : Annette GANTREL, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, première conseillère; Agnès ZAGO, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A LIMITED, établie et ayant son siège social à GB – U (Royaume-Uni),

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 36760 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., société unipersonnelle, établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38265 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Brigitte KONZ, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : YP), agissant en sa qualité d’exécutrice testamentaire de feu JP), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38320 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 février 2012,

Numéro 36816 du rôle Arrêt Tutelle du onze juillet deux mille douze rendu sur une requête en rectification déposée en date du 06/07/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par G.), demeurant à D-( ), comparant en personne et assisté par Maître MarieChristine GAUTIER et Maître Arsène KRONSHAGEN, avocats à la Cour, les deux demeurant

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37466 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : R.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de