Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt mai deux mille quinze. Numéro 40932 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial Audience publique du vingt mai deux mille quinze Numéro 36624 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ( )

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 118/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 166002 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA (anc. SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 115/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 162224 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 119/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 166001 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) SA (anc. SOC1’.) (LUXEMBOURG) SA), établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 162869 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 117/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 110/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 158277 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 139218 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse par opposition aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 114/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 160856 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 112/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 166716 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçante, demeurant à F-ADRESSE1.), exploitant le commerce sous la

Jugt n° 1502/2015 (ml/13) 1 étr. (acq.) 1 ex.p. publ.jugt not.23822/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre Défaut 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (F), sans domicile connu, sous contrôle

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 145259 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 116/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 157235 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, ayant été établie et ayant eu son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 163810 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et ayant eu son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 118/2015 Audience publique du mardi, dix-neuf mai deux mille quinze Numéro 166002 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) (LUXEMBOURG) SA (anc. SOC1’.) (LUXEMBOURG) SA), établie et ayant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mai deux mille quinze Numéro 40945 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mai deux mille quinze Numéro 39404 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Monique FELTZ, conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Jugement civil no 152/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize mai deux mille quinze. Numéro 159769 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Caroline ENGEL, juge, Georges SINNER, juge délégué, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du treize mai deux mille quinze Numéro 39618 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter en