Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 36289 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 36114 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 37548 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom

Arrêt civil Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 35015 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Michel REIFFERS, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : consorts S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 35936 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en

Rép. fiscal No. 4005/11 Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état particulier, les deux

Rép. fiscal No. 4001/11 - Assistance judiciaire accordée à B.) - Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: -I- A.), demeurant à D-( ) partie demanderesse

_________________________________ Jugement civil no 300 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 132152 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugement civil no 298 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil no 187/11 (XIe chambre) Audience publique du mercredi, 26 octobre 2011 Numéros 108841 et 112615 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. ENTRE : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'

Rép.fisc.no. 3989/11 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 octobre 2011 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 126210 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 136819 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-ADRESSE1.), représenté par son Ministère d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 137590 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2011 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Numéro 139178 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (anciennement SOCIETE2.) S.àr.l.),

Jugement Intérêts Civils no 25/2011 (Intérêts Civils 130691) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille onze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3953 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 O C T O B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 801/11 Ch.c.C. du 21 octobre 2011. (Not. : 2203/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un octobre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (B), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig

Rép.fisc.no 3936/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant « country general manager SOC.1.) Luxembourg », demeurant à B( ), ( ), D E M A N D E U R suivant requête déposée le 27 mai 2010, comparant par

Jugement civil no. 160 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt et un octobre deux mille onze. Numéro 137077 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société coopérative BQUE1.), établie et ayant son siège