Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37422 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 38474 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

- Arrêt en matière de concurrence déloyale - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 36159 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, conseiller, Jean ENGELS, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société coopérative à responsabilité limitée A, établie et

- Arrêt de la neuvième chambre de la Cour d’appel - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 35302 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son

N° 52 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3062 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37604 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37615 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Rép. Fiscal no. 3089/12 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2012 __________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37294 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, employé privé, et son épouse, 2) B, sans état, les deux demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de

Jugement commercial VIe No 997 / 2012 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille douze. Numéros 107415 et 112650 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37710 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marine

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37478 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination C, avec établissement principal à L( ), appelant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37528 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 36132 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge A, établie et ayant son siège social à B . U, immatriculée sous

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37980 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée J), 2. M), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 36045 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37832 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37836 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 31206 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugt no 2682/2012 Not. : 14071/2010/CD Audience publique du 11 juillet 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), éditeur et journaliste, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à