Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 156688 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 154753 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 105/2014 Audience publique du mardi, vingt-neuf avril deux mille quatorze Numéro 154751 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit

Jugement commercial II No 834/2014 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille quatorze. Numéros 158 196 et 159 713 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Claude FEIT, greffier. I. E n t r e : Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2342

Jugt n° 1146/2014 Notice du Parquet: 32438/13/CC I.C. 2x Etr. 1x Audience publique du 25 avril 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à F-( ), ( ), 2) SOC1.) SARL,

N° 45 / 14. du 24.4.2014. Numéro 3332 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique STIRN, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 38029 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

N° 46 / 14. du 24.4.2014. Numéro 3333 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

No. 249/2014 Audience publique du jeudi, 24 avril 2014 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30 janvier 2014, E

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 37948 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 37686 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille quatorze. Numéro 39509 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 1117/2014 Not. : 10520/13/CD Ex.p. 1x DEFAUT Audience publique du 24 avril 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; – p r é v e n u – F A I T S : Par citation

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40163 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Nathalie JUNG, conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-9186 Stegen, 4, route de Medernach, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 93/2014 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 117177 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Caroline ENGEL, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. anciennement DEXIA BANQUE

LCRI n° 18/2014 notice n° 11872/13/CD 1 ex.p. 1 étr. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu - p r é v e n u en présence de : Maître

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40330 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. X (France), appelante aux termes d’un

Numéro 40990 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois avril deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 13 mars 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), contre un jugement rendu en date du 17 février 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40270 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois avril deux mille quatorze Numéro 40327 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à F- .. U (France), appelant aux termes d’un exploit