Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 143/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 mai 2015. Numéro du rôle: 113.247 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), ouvrier communal, et son épouse 2) B.), aide pharmacienne, 3) C.), lycéen, né le ( ), reprenant l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 120/2015 Audience publique du mardi, vingt-six mai deux mille quinze Numéro 161678 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 215/15 V. du 26 mai 2015 (Not. 1766/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ) 2) B.), demeurant à GB-( ), ( ) 3) C.), demeurant à F-( ), (

Arrêt N° 213/15 V. du 26 mai 2015 (Not. 27498/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial II No.910/15 Audience publique du vendredi, vingt-deux mai deux mille quinze. Numéro 159762 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE ET A LUXEMBOURG Cabinet du Président Cité Judiciaire L-2080 Luxembourg N° 51/2015 22IOS/2oJ3 ORDONNANCE Nous Joséane SCHROEDER, Présidente au Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,assistée du greffier Monique BARBEL, Vu la requête en rectification déposée le 15 mai 2015 par V.) ,

Jugt. 1517/2015 not. 27865/12/CD Ex.p./s. Etr. Restit. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), prévenu

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quinze. Numéro 41130 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mai deux mille quinze Numéro 41911 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 42 / 15. du 21.5.2015. Numéro 3495 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quinze. Numéro 40987 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 46 / 15. du 21.5.2015. Numéro 3476 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 43 / 15. du 21.5.2015. Numéro 3448 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, premier conseiller à

N° 27 / 2015 pénal. du 21.5.2015. Not. 21340/02/CD Numéro 3366 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, demeurant à L- , demandeur en cassation,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quinze. Numéro 41564 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quinze. Numéro 41876 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quinze. Numéro 40374 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt et un mai deux mille quinze Numéro 39908 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses

N° 28 / 2015 pénal. du 21.5.2015. Not. 21340/02/CD Numéro 3367 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mai deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : 1)A, né le ( ), demeurant à ( ), 2)B, née le

N° 47 / 15. du 21.5.2015. Numéro 3505 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la