Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 207/2012 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un octobre deux mille douze. Numéro 140540 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état

Jugt no 3310/2012 Exp +s x2 Publ.jugt not. : 13163/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 179/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 143796 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 182/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 139245 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 185/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148459 Suivant requête déposée le 25 septembre 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a demandé à se voir autoriser, sur base de l’article 1426 du code civil, à représenter son

Jugement Intérêts civils no 184/2012 (Intérêts Civils 142947) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 181/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 137900 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 183/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille onze Numéro 139509 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 186/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148526 Par requête déposée le 1er octobre 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), est actuellement hors d’état de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 143038 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 178/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 146631 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 187/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149134 Par requête du 15 octobre 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), est actuellement hors d’état de manifester sa

Arrêt N° 33/12 Ch. Crim. du 30 octobre 2012 (Not. 28494/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille douze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le

Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du 21 octobre 2010 de M. le Bâtonnier désignant Maître Sabrina MARTIN comme mandataire. Rép.fisc.no. 3833/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 OCTOBRE 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES

Arrêt N° 478/12 VI. du 29 octobre 2012 (Not 6204/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3822/2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 O C T O B R E 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Edmond BECKER Giuseppe FATONE Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 37523 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: C.B., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial VIe No 1236 / 2012 Audience publique du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille douze. Numéro 124251 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Anita LECUIT, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. la société anonyme de droit luxembourgeois POWER GROUP HOLDING, actuellement, suite à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 37171 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: T. R., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 37529 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: D.M., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de