Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 37004 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéros 34847, 35447 et 35646 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme de droit belge XXXXXX S.A., établie et ayant son siège social à B- , immatriculée au

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 36532 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) IIINNNRRR, coiffeuse, demeurant à L- , 2) BBBRRRDDD, ouvrier, demeurant à L- , 3) IIINNNRRR et BBBRRRDDD,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 34616 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 35380 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Rép. fisc. no Audience publique du 17 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : S.), agent immobilier, demeurant à L-( ), demandeur,

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 31289 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, avocat, demeurant à D- .. UUU, pris en sa qualité de Insolvenzverwalter über das Vermögen

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 36444 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : AAA, salarié, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank

Arrêt référé Audience publique du 16 novembre deux mille onze Numéro 37135 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date des 2 et 3

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 36359 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 34328 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 36438 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à F-UUU, inscrite au registre de

Arrêt référé travail Audience publique du 16 novembre deux mille onze Numéro 36758 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Arrêt référé Audience publique du 16 novembre deux mille onze Numéro 36808 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H) et son épouse 2. L), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Jugement civil no 274 / 2011 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize novembre deux mille onze. Numéro 132079 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Maric KAYL, greffier. E n t r e A.), employé privé, demeurant à B-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 246/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 novembre 2011 Numéro du rôle : 131690 Composition: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge-délégué, GREFFIER1.), greffière. E N T R E : le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE RESIDENCE1.), sise à LADRESSE1.), représenté par son syndic

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 157/2011 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille onze Numéro 136335 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), apprentie en formation,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 156/2011 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille onze Numéro 138290 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à NL-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances de droit

N°2362/11 Not.: 4213/05/CD et 23781/05/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 11 novembre 2011, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Gilles PETRY, juges, Nadine PETERS, greffier ___________________________ Vu la requête introduite le 6 avril 2011 par A.) sur base de

Jugement commercial VI N° 1243 /11 Audience publique du jeudi, dix novembre deux mille onze. Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. Pascale KAELL, substitut du Procureur d’Etat. LE TRIBUNAL: Vu la requête introduite sur base de l’article 29 de la loi