Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37639 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou

N° 67 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3093 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37842 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 36497 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37563 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., avocat à la Cour, demeurant à D – ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 64 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3077 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de

N° 66 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3123 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 38131 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37136 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. (anciennement B (B) s.àr.l., division D),

N° 65 / 12. du 20.12.2012. Numéro 3078 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt décembre deux mille douze Numéro 37999 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt décembre deux mille douze. Numéro 38148 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement commercial XV No. 1482 / 12 Audience publique du mercredi, dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 136 300 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), manager, et 2. Madame B.), sans état connu, demeurant tous les deux à IS-(

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 34473 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 36268 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à F- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 37860 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38535 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze Numéro 37106 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 235 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 décembre 2012 Numéro 112771 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Paul LAMBERT, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), épouse B.), sans état, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’