Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 172/2011 Audience publique du mardi, vingt-neuf novembre deux mille onze Numéro 140645 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4471/2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 N O V E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Arlette PETERS Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 211 /2011 Audience publique du vendredi, vingt-cinq novembre deux mille onze Numéro du rôle : 139.581 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Carole KUGENER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 215/2011 Audience publique du vendredi, vingt-cinq novembre deux mille onze Numéro du rôle : 138573 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 3504/2011 Ex.p. 1x étr. 1x IC 2x Déf. 1x DEFAUT Audience publique du 24 novembre 2011 Not. : 9704/11/CD 12766/11/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par

Jugt no 3500/2011 jonction étr. (x3) ex.p. confisc. restit. not. 18319/03/CD et 27228/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. 18319/03/CD 1) P1.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze. Numéro 36079 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze. Numéro 36578 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze. Numéro 36481 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36420 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit belge XXXXXX BVBA, établie et ayant son siège social à B- , inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36422 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit belge XXXXXX BVBA, établie et ayant son siège social à B- , inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 34902 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : FFFKKK, demeurant à D- , appelant ayant, par un acte d’avocat notifié le 5 octobre 2010, repris l’instance

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36399 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, boucher-pareur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 35284 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e JJJSSS, restaurateur, né le à , demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéros 35957 et 35910 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt quatre novembre deux mille onze Numéro 36398 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36505 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant aux Etats-Unis, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze. Numéro 35037 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- .

Arrêt du vingt-trois novembre deux mille onze en matière de saisie conservatoire commerciale entre la société AAA S.A. et la société BBB S.A. Numéro 37968 du rôle Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. ___________________________________

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze. Numéro 30840 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à D- .. UUU,