Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 51 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3484 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 41129 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép.fisc.no. /15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 JUIN 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

- Arrêt civil - Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 40455 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 1759/2015 Notice du Parquet: 17349/07/CD acquitt. Audience publique du 11 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de:

No. Rôle: 166213 Réf. no. 272/2015 du 11 juin 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 juin 2015, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa

N° 49 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3498 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 31289 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, Rechtsanwalt, pris en sa qualité d‘ Insolvenzverwalter über das Vermögen der B, ( ), établi professionnellement à son

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéros 35740, 37913 et 40854 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : I) A, ingénieur, demeurant à ( ), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité

Jugement civil no 172/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi dix juin deux mille quinze. Numéro 149037du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 40383 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N°243/15 X du 10 juin 2015 not 1515/15/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 40534 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 162811 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 133/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 163291 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 139/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 166506 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 132/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 164150 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 161958 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 161325 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 161979 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’