Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze Numéro 39641 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39477 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, anciennement C S.A., ayant été établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 39998 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille quatorze. Numéro 37972 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quatorze Numéro 39563 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : 1) A.), et, 2) B.), épouse A.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mai deux mille quatorze Numéro 40550 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze Numéro 38567 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A UG (« haftungsbeschränkt »), établie et ayant son siège social à D- .. U, inscrite

Jugement commercial XV No. 607 / 14 Audience publique du mercredi, vingt et un mai deux mille quatorze. Numéro 146 435 du rôle Composition : Jacqueline KINTZELÉ, juge-président ; Steve KOENIG, juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société d’investissement à capital variable NORVEST, Société d’Investissement à Capital

_________________________________ Jugement civil no 147 / 2014 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-et-un mai deux mille quatorze. Numéro 132248 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, premier juge, Michèle HANSEN, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e : 1. A1.), retraité, et son épouse

Numéro 41107 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-et-un mai deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 15 avril 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), comparant par Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Paulo FELIX, avocats à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 244/14 V. du 20 mai 2014 (Not. 14074/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

LCRI n° 23/2014 notice n° 8202/12/CD (cr/13) 1 ex.p. 1 étr. 1 art. 11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg

Jugement civil no 110/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 mai 2014. Numéros du rôle: 140.089, 149.641 et 156.435 (Jonction) Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Michèle STOFFEL, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l.-, établie et ayant son siège social à L(

jugt n° 227/14 not. 11/7559/LD PRO JUSTITIA Audience publique du dix-neuf mai deux mille quatorze Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013, contre P.1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...)

Jugement commercial II No1006/14 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille quatorze. Numéros 152012 et 156894 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. I. 152012 E n t r e : La société anonyme de droit autrichien SOC.1.) AG, anciennement SOC.1’.) AG,

-Arrêt commercial- Audience publique du quinze mai deux mille quatorze Numéro 34906 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marie MACKEL, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre la société SOCIETE1.) S.A. (SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du quatorze mai deux mille quatorze Numéros 40082 et 40460 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 127/14: (article 217 du code civil : acte d’acquisition d’un appartement avec dépendances): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 161438 Par requête déposée le 3 avril 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.)

Jugement sur requête du mardi, treize mai deux mille quatorze, No 120/2014: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 137896 Par requête déposée le 13 mars 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.) né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, avec lequel

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 131/2014 Audience publique du mardi, treize mai deux mille quatorze Numéro 151219 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de