Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36590 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36925 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36063 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36744 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept octobre deux mille onze en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-11 du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 34437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) RRRFFFFBBB, ouvrier, demeurant à L- , 2) CCCGGGBBB, retraité, demeurant à L- , appelants aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 36284 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., faisant le commerce sous la raison sociale «

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 35840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de

Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 18 décembre 2008. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze Numéro 36500 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul TACCHINI, greffier;

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 37534 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 35784 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., anciennement AAA1 S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt référé Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 36786 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), pris en sa qualité de légataire universel de feu GW), appelant aux termes d’un exploit des huissiers de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 36289 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 36114 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 37548 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom

Arrêt civil Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 35015 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Michel REIFFERS, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : consorts S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 26 octobre deux mille onze Numéro 35936 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en

Rép. fiscal No. 4005/11 Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état particulier, les deux

Rép. fiscal No. 4001/11 - Assistance judiciaire accordée à B.) - Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: -I- A.), demeurant à D-( ) partie demanderesse

_________________________________ Jugement civil no 300 / 2011 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille onze. Numéro 132152 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : la société à responsabilité