Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37888 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt commercial - Faillite Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 38084 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Jean ENGELS, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., indiquant comme siège social ( ), L( ), inscrite au

Jugement civil No 18/2013 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix janvier deux mille treize Numéro 141449 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, vice-président Maria FARIA ALVES, juge-déléguée Yves SEIDENTHAL, juge-délégué Nathalie BIRCKEL, greffier-assumé E n t r e: A.), sans état connu, née le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-ADR1.), partie

Jugt no 118/2013 ex.p./s. onfisc. restit. not. 24908/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u

- Arrêt commercial - Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37420 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

- Arrêt civil - Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 27758 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), directeur administratif, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de

Rép.fisc.no. 106 /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 JANVIER 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Valérie MASSIN Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement commercial XV No. 38 / 13 Audience publique du mercredi, neuf janvier deux mille treize. Numéro 135 165 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), sans emploi, et son épouse 2. Madame B.), épouse A.), sans emploi, demeurant tous

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 35186 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge A SA, établie et ayant son siège social à B- . U, inscrite auprès de la

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 37826 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), veuve A.1.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 36973 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 37231 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, professeur d’université, demeurant à F- .. U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 9 janvier deux mille treize Numéro 36818 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéro 38415 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chargée de cours, demeurant à L-( ), appelante

Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 37320 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille treize Numéros 29752 et 29753 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant eu son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du 9 janvier deux mille treize Numéro 35001 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. R), 2. P), 3. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’

Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 39235 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 39100 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf janvier deux mille treize. Numéro 32685 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Brigitte KONZ, conseillère; Danielle SCHWEITZER, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.), établissement public ayant son siège à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’