Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°280/14 X du 4 juin 2014 not 6036/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt commercial – faillite Audience publique du quatre juin deux mille quatorze. Numéro 39207 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A en faillite, anciennement B S.A., établie et

Arrêt N°278/14 X du 4 juin 2014 not 18022/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 36710 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Luxembourg du 26 octobre

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 39667 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date

Arrêt commercial Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 36274 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A, déclarée en état de faillite suivant jugement du 24 août 2012, établie et

Arrêt civil Audience publique du quatre juin deux mille quatorze Numéro 39431 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 mai 2012,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 144/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 159024 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 155364 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 156105 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 145/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 143740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) »,

Jugement sur requête du mardi, trois juin deux mille quatorze, No 148/14 : (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659 Par requête déposée le 25 mars 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le 26 mars 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 64/2014 Numéro 18986 du rôle Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Philippe KERGER, Monique GLESENER, Présidente, Premier Juge, Juge, Premier Substitut du Procureur d’Etat, Greffier. E n t r e : 1) A.),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 143/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéros 158228 et 158275 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 146/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 156296 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia LOESCH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 142/2014 Audience publique du mardi, trois juin deux mille quatorze Numéro 154361 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. fiscal No. 2294/14 Audience publique du deux juin deux mille quatorze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC.1.) sci., société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéro 39968 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéro 40889 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Dr. C, anciennement représentant de la masse des

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze Numéro 40664 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U,