Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 152/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138233 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 149/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138451 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 154/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéros 112554, 117165 et 118899 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE1.) LIMITED, établie

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 148/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 137048 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 150/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138229 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 153/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéros 139798 et 139855 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE2.), salariée,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138341 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 147/2011 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille onze Numéro 138232 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugt n° 3288/2011 Notice du Parquet: 21340/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Vu la demande du Ministère Public du 27.10.2011 à être admis à faire reproduire, en audience publique, la diffusion de l'enregistrement

Jugement civil no. 173/2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille onze. Numéro 121492 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement civil no 260 / 2011 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, trois novembre deux mille onze. Numéros 134455 et 137129 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (134455) Entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no 190 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 2 novembre 2011 Numéro 124229 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : la société anonyme SOC.1.)S.A., anciennement dénommée SOC.1’.) S.A., établie et ayant son siège social L-(...),

N° 58 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2752 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 60 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2754 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 59 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2755 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 61 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2751 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

N° 62 / 11. du 27.10.2011. Numéro 2753 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36792 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 36207 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille onze. Numéro 35913 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),