Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37111 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38712 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38711 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38917 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’établissement public CENTRE HOSPITALIER DU NORD, établi et ayant son siège à L-9080 Ettelbruck, 120, avenue

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37671 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, dirigeant d’entreprise, demeurant à B- . U, 2) B, directrice générale d’entreprise, demeurant à B- .

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38715 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d’une rquête d’appel du 5 juillet 2012,

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36901 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Odette PAULY, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 36367 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) Maître A, avocat, demeurant à B- . U, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38716 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37537 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 145789 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugt no 165/2013 (16/cr) ex.p(s) étr. (confisc.) not. 23078/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - en présence de: la société SOC1.)

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 10/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 145546 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl (anc. SOCIETE2.) SA absorbée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2013 Audience publique du mardi, quinze janvier deux mille treize Numéro 146773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 166/2013 (16/cr) 2x i.c. (acq) (restit.) not. 25159/08/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; actuellement détenu P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Arrêt N° 27/13 VI. du 14 janvier 2013 (Not 6810/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 36669 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., expert fiscal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 6 avril 2012 Rép. fisc. no 69/13 Audience publique du 10 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a

- Arrêt commercial - Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 37048 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), transporteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix janvier deux mille treize Numéro 38181 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),