Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 37530 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille treize Numéro 34238 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. no 149/13 Audience publique du 17 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître

N° 3 / 13. du 17.1.2013. Numéro 3081 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38647 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38177 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de

Jugement civil no 23 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 149619 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e A.), propriétaire, demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38318 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil no. 10 / 2013 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéros 138971 et 144302 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RES1), sis à L- (...),

Arrêt référé Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38935 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt référé travail Audience publique du 16 janvier deux mille treize Numéro 38946 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 39007 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37838 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salarié, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37299 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), femme de charge, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 35650 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37829 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée d’Etat, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 27/2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize janvier deux mille treize. Numéro 137091 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du seize janvier deux mille treize. Numéro 37756 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 36770 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du seize janvier deux mille treize Numéro 37831 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant, inscrite