Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 344/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 17901/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39315 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exerçant le commerce sous la dénomination « Garage A » à l’adresse à L-(

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36516 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), anciennement A1.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou

Jugt no 2202/2014 Not. : 13096/12/CD Ex.p./s. 4x art.11 c.p. 4x fonct. 3x interd. cabaret proxén. 3x ferm. entrep. 2x confisc. Audience publique du 15 juillet 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le (

Arrêt N° 346/14 V. du 15 juillet 2014 (Not. 10222/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39910 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 2060/2014 cs/16 3 ex.p./s prob not. 8479/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - ______________________________ F A I T

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2988 / 2014 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 J U I L L E T 2014 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Anne-Cécile SADOT Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Jugement commercial XV N° 884 / 2014 Audience publique du lundi, quatorze juillet deux mille quatorze. Numéro 162415 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : Maître Max MAILLIET, avocat, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de

Jugement commercial II No 1561/2014 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille quatorze Numéro 154 516 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice- président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille quatorze à 14 :40 heures salle CR.0.19 de la Cour d’appel Numéro 38355 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.),

Arrêt N° 341/14 V. du 11 juillet 2014 (Not. 5718/07/CD, Not. 21382/07/CD, Not. 19580/07/CD, Not. 3561/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Jugement commercial II No1557/2014 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille quatorze Numéros 153495 et 153496 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffier. I. 153495 Entre : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son

- Arrêt commercial - Audience publique du dix juillet deux mille quatorze Numéro 38478 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme de droit suisse SOC.1.), établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son

Rép. fisc. no 1917/14 Audience publique du 10 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAA

Jugt no 1949/2014 Not. : 27139/13/CD Acq. ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.), ALIAS X’.), ALIAS X’’.), ALIAS X’’’.), ALIAS X’’’’.), ALIAS X’’’’’.), PAR DECISION DE LA DELEGUÉE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 21 MARS 2014 Audience publique du 10 juillet 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en

Jugt. 1945/2014 not. 29338/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2014 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P.2.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), prévenus

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille quatorze. Numéro 39573 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille quatorze. Numéro 39938 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 63 / 14. du 10.7.2014. Numéro 3349 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour d’appel, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’appel