Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no:2105/14 Audience publique du 16 septembre 2014 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), bénéficiaire de l’assistance judiciaire - partie demanderesse - comparant par Maître Réguia AMIALI, avocate, demeurant à

Jugt n°2309/2014 Notice du Parquet : 33225/13/CD Ex.p. x1 Etr. x1 DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 SEPTEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ) (Pologne), ayant élu domicile auprès de l’

No. rôle: 163552+164010+164011 Réf. No. 504/2014 du 9 septembre 2014 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 10 septembre 2014, tenue par Nous Charles KIMMEL, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt rendu le huit août deux mille quatorze sur requête d’appel de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire de Madame A.), demeurant à I-( ), ( ), en nomination d’un séquestre. _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : chambre des vacations, a rendu à l'audience publique du huit août

Rép.fisc.no. 3158/14 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 17 JUILLET 2014 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Jean-Marie SCHNEIDER Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rép.fisc.no 3140/2014 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 1 5 J U I L L E T 2 0 1 4 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: X.), matricule n° ( ), ci-avant salarié auprès de la société à responsabilité limitée SOC.1.), demeurant à L-( ), DEMANDEURESSE, - comparant ci-avant par

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 178/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160260 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 162036 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39588 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 181/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39708 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 183/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 160200 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugt no 2059/2014 2 étr. not. 15990/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à Villerupt (France), demeurant à F-( ), ( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( )

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 38115 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2011,

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36517 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), agissant ès qualité de société de gestion du fonds commun de placement de droit français A1.) ainsi qu’à

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 36519 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société A.) ´SP’, société d’investissement à capital variable de droit français, venant au droit de la

Jugt no 2138/2014 Not. 7002/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - ___________________________________________ F A I T S : Par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéros 38998 et 39858 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille quatorze. Numéro 39707 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 9 janvier 2014 avec effet rétroactif au 4 novembre 2013. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 180/2014 Audience publique du mardi, quinze juillet deux mille quatorze Numéro 16006 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER