Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 189/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 162079 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

N° 44 / 2015 pénal. du 1.10.2015. Not. 993/15/CC Numéro 3586 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier octobre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42784 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le premier octobre deux mille quinze en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de

Jugement civil No 464/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi premier octobre deux mille quinze Numéro 125538 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Liliane DA GRAÇA, greffier assumé, E n t r e: A.), couturière, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

Arrêt n° 791/15 Ch.c.C. Du 30 septembre 2015. (Not.: 15/15/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente septembre deux mille quinze l’arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...) (Roumanie), demeurant à (...) ((...)), (...), Vu l’ordonnance numéro 2304/15

No. Rôle: 157871 Réf. No. 459/2015 du 29 septembre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 septembre 2015, tenue par Nous, Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 43 / 2015 pénal. du 24.9.2015. Not. 27318/13/CC et 31124/13/CC Numéro 3576 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre septembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à (

Jugement civil no 280/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois septembre deux mille quinze. Numéro 164338 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à D-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 104/2015 Numéros 14350 et 14425 du rôle Audience publique de vacation du jeudi, trente juillet deux mille quinze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée Greffier. E n t r e : la société à responsabilité

Jugement civil no 241 / 2015 (première chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi vingt-neuf juillet deux mille quinze. Numéros 132511, 132539 et 136416 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Alain THILMANY, greffier. I. 132511 E n t r e : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Répertoire fiscal numéro 3083/2015 Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme

- Arrêt civil - Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze à 10.45 heures, salle CR.2.29 de la Cour d’appel. Numéro 40885 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.), établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze. Numéro 39337 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

Rép. fisc. no 1969/15 E-Bail-220/15 + 314/15 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 36021 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Jugt no 2246/2015 not. 4843/12/CD ex.p/s (confisc) (restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - prévenu - en présence de : Maître Evelyne

Jugement commercial XV N° / 2015 Audience publique du mercredi, quinze juillet deux mille quinze. Numéro 135362 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : 1. Monsieur A.), docteur en droit, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme

Jugement civil no 230 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze juillet deux mille quinze. Numéro 158449 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée S.C. SKIPTRANS SRL, établie rue Buftea, nr. 7, CP

Numéro 41814 du rôle Arrêt Adoption du quinze juillet deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption d’C.), né le (...) à (...) (...) par A.), née le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...), comparant en personne et assistée

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41536 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé