Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 159/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 136521 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit portugais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 162/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 138288 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 164/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 139139 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 161/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 139140 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 163/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 139132 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 160/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 138151 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Rép. fiscal No. 4357/11 Audience publique du vingt et un novembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC.1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Rép. fiscal No. 4365/11 Audience publique du vingt et un novembre deux mille onze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ) partie demanderesse comparant par Maître Bouchra

Jugt no 3409/2011 (16/cs) ex.p(s) confisc. not. 27089/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ) (Etats-Unis), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue -------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 37282 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 35855 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (EPT), établie et ayant son siège social à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 36652 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze. Numéro 37004 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéros 34847, 35447 et 35646 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e la société anonyme de droit belge XXXXXX S.A., établie et ayant son siège social à B- , immatriculée au

- Arrêt civil - Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 36532 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) IIINNNRRR, coiffeuse, demeurant à L- , 2) BBBRRRDDD, ouvrier, demeurant à L- , 3) IIINNNRRR et BBBRRRDDD,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 34616 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille onze Numéro 35380 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Rép. fisc. no Audience publique du 17 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : S.), agent immobilier, demeurant à L-( ), demandeur,

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 31289 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Marie-Anne STEFFEN, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, avocat, demeurant à D- .. UUU, pris en sa qualité de Insolvenzverwalter über das Vermögen

Arrêt commercial Audience publique du seize novembre deux mille onze. Numéro 36444 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : AAA, salarié, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank