Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze. Numéro 36481 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36420 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit belge XXXXXX BVBA, établie et ayant son siège social à B- , inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36422 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit belge XXXXXX BVBA, établie et ayant son siège social à B- , inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 34902 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : FFFKKK, demeurant à D- , appelant ayant, par un acte d’avocat notifié le 5 octobre 2010, repris l’instance

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36399 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, boucher-pareur, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 35284 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e JJJSSS, restaurateur, né le à , demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéros 35957 et 35910 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre du Travail et de l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt quatre novembre deux mille onze Numéro 36398 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille onze Numéro 36505 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant aux Etats-Unis, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze. Numéro 35037 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- .

Arrêt du vingt-trois novembre deux mille onze en matière de saisie conservatoire commerciale entre la société AAA S.A. et la société BBB S.A. Numéro 37968 du rôle Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. ___________________________________

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze. Numéro 30840 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à D- .. UUU,

Arrêt référé travail Audience publique du 23 novembre deux mille onze Numéro 37305 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établiet et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N°554/11 X du 23 novembre 2011 not 7035/00/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°559/11 X du 23 novembre 2011 not 5859/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°560/11 X. du 23 novembre 2011 not 3664/08/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant B.), demeurant à L-( ), demanderesse

Jugement civil no 281/2011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-trois novembre deux mille onze. Numéro 136299 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue

Arrêt N°556/11 X. du 23 novembre 2011 12912/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l'arrêt qui suit: Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (B), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement civil no 261 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 novembre 2011 Numéros du rôle: 67866 et 123881 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge-délégué, Pascale NOERDEN, greffière. I. ENTRE : A.), employé privé, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 158/2011 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille onze Numéro 138803 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),