Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40835 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L-0000 LXXXX, 00, boulevard XXXX, représentée

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quatorze Numéros 40521 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Guy ROSEN, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-0000 XXXX, 0, rue des XX, appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 204/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2014. Numéro du rôle: 142.604 Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 153378 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), aide-ménagère, et 2) E2.), lycéenne, les deux demeurant à L-( ), (

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 205/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 155332 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent immobilier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2014 Audience publique du mardi, vingt-huit octobre deux mille quatorze Numéro 153378 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), aide-ménagère, et 2) PERSONNE2.), lycéenne, les deux

Arrêt N° 442/14 VI. du 27 octobre 2014 (Not 17547/09/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 40452 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39401 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39466 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39784 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement A1 S.A., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 40807 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39510 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze Numéro 40121 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Jugement civil no. 173 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille quatorze. Numéro 146759 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e A.), indépendant, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 38669 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze Numéro 39714 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), secrétaire, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt n° 770/14 Ch.c.C. du 23 octobre 2014. (Not. : 20498/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ). Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze. Numéro 39614 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro 41303 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux octobre deux mille quatorze rendu sur un recours déposé en date du 20 mai 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), demeurant à D-XXXXX PXXX, XXX Weg 2, représentée par Maître Oliver ESCH, demeurant à D-XX MXX, Xstrasse 23, les