Décisions intégrales des juridictions judiciaires

O R D O N N A N C E rendue le premier décembre deux mille onze en matière d’égalité de traitement en application des articles L.241-1 et suivants, L.241-8 alinéa 1, L-251-1 et suivants et L.253-1 du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 35618 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 36908 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 36323 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 36923 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 35296 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) RRREEE, fonctionnaire communal, et son épouse 2) MMMBBB, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier décembre deux mille onze. Numéro 32131 du rôle Composition: Monique BETZ, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, conseiller, Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A, A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

- Arrêt civil - Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 33367 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) A, ouvrière, demeurant à L- , , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 36402 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier décembre deux mille onze Numéro 36990 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA,

Jugement commercial XV No. 1200 / 11 Audience publique du mercredi, trente novembre deux mille onze. Numéro 113 681 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : 1. la société de droit des îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à ( ),

Jugt no 3550/2011 Not. : 6360/09/CD & 15613/09/CD Ex. p. 9x sursis prob. 7x confisc. 1x restit. 1x IC 2x Audience publique du 30 novembre 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement détenu au

Jugt no 3544/2011 (16/cr) not. 21342/11/CD ex.p. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.) , né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), (...); actuellement détenu - prévenu - ------------------

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36254 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à A- . UUU, représentée par son

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36355 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . UUU,

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36273 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais AAA LTD,, établie et ayant son siège social à GB- .. UUU, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36514 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, retraité, né le 6 à UUU (Pays-Bas), n° de passeport , appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt commercial Audience publique du trente novembre deux mille onze. Numéro 36253 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à A- . UUU, représentée par son

Arrêt N°567/11 X du 30 novembre 2011 not 26599/10/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°572/11 X du 30 novembre 2011 8361/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant