Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 34 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 2182/09/CD Numéro 3522 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

N° 37 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 29338/10/CD Numéro 3525 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

N° 42 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 24833/13/CC Numéro 3504 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

N° 69 / 15. du 9.7.2015. Numéro 3515 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille quinze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 39590 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 36 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 1148/12/XD Numéro 3542 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

- Arrêt commercial - Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 41111 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : A.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 41602 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 70 / 15. du 9.7.2015. Numéro 3519 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 68 / 15. du 9.7.2015. Numéro 3523 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille quinze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN,

Jugt no 2126/2015 Not. : 21899/14/CD Audience publique du 9 juillet 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), né le (...) à ( ), demeurant à D-(...), comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté

N° 40 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 6649/12/CD Numéro 3532 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

Jugt 2105/2015 1 x ex.p. (rest.) not. 36649/14/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...) - prévenu-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 40912 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 8 juillet deux mille quinze Numéro 41214 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 38721 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société anonyme SOC.1.) (SOC.1.)),

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 35674 et 36202 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, en liquidation, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 37726 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro ( )

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 35673 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme de droit allemand A, venant aux droits de Gebäudeversicherung Baden-Württemberg, immatriculée

Arrêt N°304/15 X du 8 juillet 2015 not 16932/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,