Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 35826 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 36407 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 6

Arrêt référé Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 37075 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt référé Audience publique du 7 décembre deux mille onze Numéro 37392 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller, président; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Arrêt N° 586/11 V. du 6 décembre 2011 (Not. 827/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 173/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 137994 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 175/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 139297 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no 272 / 2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 6 décembre 2011 Numéro du rôle : 130.572 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé privé, et son épouse, 3) PERSONNE3.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 176/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 139371 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement du mardi, six décembre deux mille onze dans le cadre d’une requête sur base de l’article 437 du code de la sécurité sociale dans l’affaire : PERSONNE1.) c/ ORGANISATION1.) (XIVe chambre) en présence de: 1) la CAISSE NATIONALE DES PRESTATIONS FAMILIALES, représentée par Madame PERSONNE2.), assistante sociale 2) Madame PERSONNE3.), attachée de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 174/2011 Audience publique du mardi, six décembre deux mille onze Numéro 119719 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4597 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 D E C E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4595 / 2011 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 D E C E M B R E 2011 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

N°2095/11 Not.: 19350/99/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 décembre 2011, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS et Gilles PETRY, juges, Jeannot RISCHARD, greffier. ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces de l'

Rép.fisc.no 4578/2011 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 2 DECEMBRE 2011 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: M.), agent immobilier, demeurant à L-( ) D E M A N D E U R, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG e t la société à

Jugement commercial no. 193 / 2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille onze. Numéros 88558, 91199 et 134925 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. rôle n°91199 E n t r e A.), retraité, demeurant à L

Jugement civil no. 194/2011 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux décembre deux mille onze. Numéro 132165 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie te

Jugement commercial VIe No 1382 / 2011 Audience publique du jeudi, premier décembre deux mille onze. Numéro 129255 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Lynn SCHMIT, greffière assumée. E n t r e : Monsieur X.), demeurant à ( ) (Egypte), élisant domicile en l’étude de Maître Charles

Jugement commercial VIe No 1380 / 2011 Audience publique du jeudi, premier décembre deux mille onze. Numéro 132370 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Lynn SCHMIT, greffière assumée. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège

Jugt no 3571/2011 cs/16 exp+s.prob jonc. not. 12036/10/CD not. 18264/10/CD not. 18292/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er DECEMBRE 2011 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ); actuellement détenu