Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 313/15 V. du 10 juillet 2015 (Not. 35806/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.fisc.no 2937/2015 O r d o n n a n c e rendue le vendredi, 10 juillet 2015 par Françoise SCHANEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en application de l'article L. 337-1(1) du Code du travail, dans la cause e n t r e : A), demeurant à ( ) GB-( ), DEMANDERESSE

Jugement civil no. 185 / 2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix juillet deux mille quinze. Numéro 163471 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre : 1. A.), salariée, demeurant à L- ( ),( ) et son époux A’.), pensionné,

N° 41 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 20501/11/CC Numéro 3512 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 41339 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéros 40010 et 40117 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : I. la société à responsabilité limitée AA.), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son ou

N° 35 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 14950/05/CD Numéro 3524 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

- Arrêt commercial - Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 40306 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.), établie et ayant son siège social à ( ), actuellement en liquidation aux

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41924 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 41634 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41023 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41341 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41808 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 39 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 6649/12/CD Numéro 3531 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

-Arrêt commercial- Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 40855 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , fonctionnaire, demeurant à ( ), 2) BB.) , épouse AA.) , sans état, demeurant à ( ), appelants aux termes d’

Arrêt n° 600/15 Ch.c.C. du 9 juillet 2015. (Not.: 35870/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), Vu l’ordonnance n° 1412/15 rendue le 28 mai

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 40338 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 38 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 29338/10/CD Numéro 3526 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41924 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 71 / 15. du 9.7.2015. Numéro 3514 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de