Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 39547 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé le 24 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire entre A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et

Numéro 39468 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé le 24 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu le 28 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire entre A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et

Arrêt civil Audience publique du 6 mars deux mille treize Numéro 36305 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. P), et son époux 2. A), indépendant, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN

Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille treize Numéro 38693 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 39178 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et

Jugt n° 818/2013 not. 21127/12/CD ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Esch-sur-Alzette, demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u -------------------------------------------------------

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 3 février 2011 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 146245 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 44/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 148118 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit anglais (« private limited company »)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 143077 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 49/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 149533 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 52/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 147771 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 149018 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 143693 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 47/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 142430 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 130/13 V. du 5 mars 2013 (Not. 2535/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 144820 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 149769 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse, 2) PERSONNE2.), fonctionnaire, les deux

Rép. fisc. no 593/13 Audience publique du 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille treize. Numéro 38504 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 37641 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par