Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 39511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeannot NIES, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), médecin, demeurant à F-( ), demanderesse aux termes

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39551 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 21 janvier 2013 de l’huissier de

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37904 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 22 mars 2011 de l’

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39371 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, secrétaire médicale, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un acte du 5 décembre 2012 de l’

Arrêt N°150/13 X du 13 mars 2013 not 15728/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt commercial Audience publique du douze mars deux mille treize. Numéro 36629 du rôle. Composition : Michel REIFFERS, premier conseiller-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B- . U (Belgique), repris l’instance intentée par feu Madame B, par acte

Jugement sur requête du mardi, douze mars deux mille treize, No 56/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 150134 Par requête déposée le 14 novembre 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se faire autoriser, sur base de l’article 217 du code civil, à vendre sous sa seule signature

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 143038 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 145525 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Intérêts civils no 54/2013 (Intérêts Civils 144404) XIVe chambre ___________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 mai 2012 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 55/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 146557 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge,

Arrêt n° 157/13 Ch.c.C. du 12 mars 2013. (Not. : 4593/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille treize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Roumanie), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Assistance judiciaire accordée à A.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 24 mai 2012 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 55/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 146557 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane

f) Référé No. 55/2013 Audience publique des référés tenue le mardi. 12 mars 2013 à 14.00 heures au Palais de .lusiice a liiekirch,>où étaient présentes Lexie BREUSKI.N. juge de la jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch. en remplacement de la Présidente dudit tribunal, siégeant comme Juge des référés. Suzette KALBUSCH.greffier assumé.

Arrêt N° 139/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 16323/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 137/13 VI. du 11 mars 2013 (Not 22036/12/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013 Audience publique du huit mars deux mille treize ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e A.

N° 17 / 13. du 7.3.2013. Numéro 3132 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Rép.fisc.no. /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

- Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 37839 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration