Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 36021 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Jugt no 2251/2015 2x ic not. 13760/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

- Arrêt commercial - Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41028 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge AA.), établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement civil no 214/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéro du rôle: 154.230 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 40418 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social en Pologne à ( ), représentée par ses représentants légaux actuellement en

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 25 avril 2014. LCRI n° 31/2015 (cr/13) not. 11657/12/CD 1x récl. 1x art 11 1x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause

No. Rôle: 170602 Réf. No. 353/2015 du 15 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 juillet 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

- Arrêt civil - Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 39035 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme d’assurances AA.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 217/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéros du rôle: 156.213 et 157.745 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC1.) GmbH, établie et

LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CD Assistance judiciaire a été accordée à Y.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 13 mai 2015. Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 28 août 2015. 2 ex.p. 2 étr. 2 art.11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41536 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé

Arrêt civil Audience publique du 15 juillet deux mille quinze Numéro 41022 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Carole KERSCHEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 40526 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 173/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 158878 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, ayant été établie et ayant eu son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 174/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168446 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 41176 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 176/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168350 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 181/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.) Par requête déposée le 21 mai 2015 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 180/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 169938 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 171/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 167041 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Georges SINNER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’