Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 12 novembre deux mille quatorze Numéro 41101 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. I), 2. P), 3. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40268 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre-Dame, appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial XV N° 1195 / 2014 Audience publique du mercredi, douze novembre deux mille quatorze. Numéro 159 098 du rôle Composition : Robert WORRÉ, Premier juge-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), sans état connu, demeurant à ( ) (Royaume-Uni), ( ), élisant domicile en l’

Arrêt N°475/14 X du 12 novembre 2014 not 14950/05/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial – faillite Audience publique du douze novembre deux mille quatorze Numéro 40087 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 216/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 155977 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 212/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 163292 Par requête déposée le 29 septembre 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et déposée le 27 octobre 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 161130 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 213/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164359 Par requête déposée le 4 septembre 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enregistrée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil le 27 octobre 2014 et redéposée le

Jugement civil no 215/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 novembre 2014. Numéro du rôle: 156.423 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: A), chargée de cours, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 219/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 163682 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 198/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéros du rôle : 159.390 et 159.589 (Jonction) Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : la société civile immobilière

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 218/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 163102 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 215/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 164008 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Nos. Rôles: 164504 + 165055 Réf. No. 622/2014 du 11 novembre 2014 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 novembre 2014, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt n° 824/14 Ch.c.C. du 11 novembre 2014. (Not.: 16524/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: 1) ( ), ( ), 2) ( ), ( ). A.), avocat, né le ( ) à ( ) (Belgique) demeurant à LB.), avocat, né le ( ) à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 215/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 164008 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 17 octobre 2014. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 217/2014 Audience publique du mardi, onze novembre deux mille quatorze Numéro 161270 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Jim POLFER, juge-délégué

Jugement sur requête du mardi, onze novembre deux mille quatorze, No 214/2014: (articles 1426 et 1429 du code civil): PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164361 Par requête déposée 13 août 2014 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, enregistrée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil le 27 octobre 2014 et redéposée le même

Arrêt N° 474/14 V. du 11 novembre 2014 (Not. 13024/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et