Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37318 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Jugement commercial VIe No 391 / 2013 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille treize. Numéro 143658 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Martine LEYTEM, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée CRIOLUX, établie et ayant son siège social à L5692

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37678 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 952/2013 cs/16 ex.p. étr. Not.32035/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Maroc),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 37707 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société de droit français A S.A.S., société anonyme simplifiée de droit français,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéros 37059 et 37469 du rôle Présents: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 19 / 13. du 14.3.2013. Numéro 3143 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille treize. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, Carlo

N° 18 / 13. du 14.3.2013. Numéro 3136 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à la Cour d’appel, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 38048 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille treize. Numéro 38173 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 37935 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 38143 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), fils et héritier unique de feu B.), ayant demeuré à L-( ), appelant ayant,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille treize Numéro 38565 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 31142 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), 2. l’association sans but lucratif BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 38883 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ingénieur industriel, demeurant à U, agissant en sa qualité de

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 36625 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39277 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37631 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37618 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme H1), 2. la société anonyme H2), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 38322 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), et son épouse 2. A), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/