Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 36280 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ),représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 35298 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A, né le , commerçant, demeurant à L- , , inscrit au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 36906 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 35093 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: B.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 37154 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 35615 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: H.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 36546 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Maître A, avocat à la Cour, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze Numéro 35466 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, charpentier, et son épouse 2) B, femme de charge, les deux demeurant à L- , , appelants aux termes d’un

Jugt no LCRI 2/2012 not. 2306/11/CD étr. ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2012 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, prévenu en présence de : A.)

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36708 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre biel de Luxembourg du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36902 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36896 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 37107 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Roger LINDEN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette

Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille douze Numéro 36026 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 37924 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 36300 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, architecte, demeurant à U, reprenant l’instance de la société en nom collectif D s.e.

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 36433 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, femme au foyer, demeurant à L- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt référé travail Audience publique du 18 janvier deux mille douze Numéro 37599 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 18 juillet

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 37694 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement B S.A.,

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille douze. Numéro 36095 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, expert-comptable, demeurant à U, 2) la société anonyme B S.A., établie et ayant son