Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 37371 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), employée d’Etat, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 39072 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38497 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), épouse B.), femme au foyer, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38871 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. P), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38165 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), ouvrier de l’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro 39566 du rôle Arrêt Tutelle du vingt mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 14 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L-( ), comparant en

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38488 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chauffeur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 36337 du rôle Composition : Jean-Claude WIWNIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.), ouvrier, et son épouse, 2) B.), ouvrière, demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38431 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), et son épouse 2. D), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille treize. Numéro 38397 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt mars deux mille treize. Numéro 38637 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, manager dans le secteur audiovisuel, demeurant à F

Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille treize. Numéro 39016 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, né le , demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 37754 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. MB), 2. LB), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 27

Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille treize Numéro 38795 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : la société anonyme A.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Arrêt civil Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38862 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt mars deux mille treize. Numéro 38733 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt référé Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 39018 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), et son épouse 2. L), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER,

Arrêt référé travail Audience publique du 20 mars deux mille treize Numéro 38402 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt commercial Audience publique du vingt mars deux mille treize. Numéro 38361 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Numéro 39605 du rôle Arrêt Tutelle du vingt mars deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 février 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, comparant en