Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 72 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3534 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze octobre deux mille quinze. Numéro 40905 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Alain BERNARD, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt n° 2702/2015 Not. : 13597/13/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), en sa qualité de gérant de la société à

N° 74 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3529 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

N° 73 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3527 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

- Arrêt civil - Audience publique du quinze octobre deux mille quinze Numéro 40788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A.) , 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de

N° 45 / 2015 pénal. du 15.10.2015. Not. 33190/12/CD Numéro 3533 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : les parties civiles 1) à 178) demandeurs en

Jugement civil no 335 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatorze octobre deux mille quinze. Numéro 155453 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement civil no 251 / 2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille quinze. Numéros 65992 et 68633 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. I. (rôle 65992) E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du quatorze octobre deux mille quinze Numéro 39083 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 200/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 167969 Par requête déposée le 15 juin 2015 auprès du Parquet Général Service Répertoire Civil et le 17 juin 2015 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE3.), né le DATE1.)

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 198/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169841 Par requête déposée le 24 juin 2015 auprès du Parquet Général Service Répertoire Civil et déposée le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 203/2015 Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinze Numéro 160132 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 199/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170001 Par requête déposée le 18 juin 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, avec

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 201/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 170694 Par requête déposée par les soins de Maître Yvette HAMILIUS le 21 août 2015 auprès du Parquet Général Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 205/2015 Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinze Numéro 160445 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Intérêts civils no 207/2015 (Intérêts Civils 160255) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 202/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169127 Par requête déposée le 14 avril 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, avec

Arrêt N° 404/15 V. du 13 octobre 2015 (Not. 22894/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), agissant en leur qualité de représentants des enfants

Arrêt N° 400/15 V. du 13 octobre 2015 (Not. 6365/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits