Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 40461 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugement commercial VIe No 1334 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 136629, 142837 et 157338 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme CTG PARTICIPATIONS S.A., établie et ayant son siège social

Jugement commercial VIe No 1335 / 2014 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 150176 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), retraité, demeurant à D-(...) ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Michel

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 41737 O R D O N N A N C E rendue le quatre décembre deux mille quatorze, par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité chômage, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 27 octobre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 38617 et 38956 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

N° 84 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3398 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéros 40104 et 40220 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

N° 85 / 14. du 4.12.2014. Numéro 3004 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 41088 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., sans siège social connu, appelante aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40478 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39752 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt commercial – faillite Audience publique du trois décembre deux mille quatorze Numéro 40659 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, associé unique de la société à responsabilité limitée B., né à ( )

Arrêt référé Audience publique du 3 décembre deux mille quatorze Numéro 41151 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de société, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 3347/2014 not :15817/14/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) -p r é v e n u – en présence de A.) né le ( ) à

Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôlée _____________________________________________________ Appel du 24 octobre 2014 de la société anonyme A S.A. avec siège social à ( ), comparant par Maître Philippe HOSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ; contre: un jugement rendu en date du 17 octobre 2014, par le tribunal d’

Arrêt N° 521/14 V. du 2 décembre 2014 (Not. 12686/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 3344/14 P72745 Séance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 décembre 2014, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Christian ENGEL, juge Elia DUARTE, greffier Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée, déposée par Maître Rosario GRASSO, avocat,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 235/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 161634 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), directeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 232/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 152740 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Tessie LINSTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à P-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 234/2014 Audience publique du mardi, deux décembre deux mille quatorze Numéro 148764 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), éducatrice, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier