Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 52/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 147771 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 143693 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 143077 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 49/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 149533 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 47/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 142430 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 130/13 V. du 5 mars 2013 (Not. 2535/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 149018 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 144820 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 149769 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse, 2) PERSONNE2.), fonctionnaire, les deux

Jugt n° 769/2013 not. 13060/12/CD étr. ex.p. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (P), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE1.), -p r é

N° 15 / 13. du 28.2.2013. Numéro 3137 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 38049 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., faisant le commerce sous la dénomination « AA. » établi et ayant son siège

Jugt no 756/2013 not. 27334/09/CD ex.p. etr. disjonct. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), née le ( ) à ( ) (Pologne), demeurant à L-( ), ( ), 2. Y.), né le ( ) à ( ) (Pologne), demeurant à L-( ), (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille treize. Numéro 37188 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie et

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 38045 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 14 / 13. du 28.2.2013. Numéro 3082 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 37736 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt. No. 760/2013 Etr. Ex.p./s 1003/09/CD AUDIENCE PUBLQUE DU 28 FEVRIER 2013 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant à F-( ), ( ), prévenu F A I T S : Par citation du 24 décembre 2012, le Procureur d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille treize Numéro 36142 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme unipersonnelle SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép. fisc. no 593/13 Audience publique du 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître