Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 246/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 168712 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié,

Arrêt N° 517/15 V. du 24 novembre 2015 (Not. 2798/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 244/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 161352 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 248/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 166047 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 247/2015 Audience publique du mardi, vingt-quatre novembre deux mille quinze Numéro 166377 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial II No.1950/15 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille quinze. Numéro 162 679 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : le sieur X.), sans état connu, demeurant à (...) ; partie demanderesse aux termes d’

N° 83 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3541 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 40695 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 52 / 2015 pénal. du 19.11.2015. Not. 23642/14/CD Numéro 3595 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant auprès de Madame Y à (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 41474 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze. Numéro 40696 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 80 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3568 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 39724 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ZZ.), agissant également sous la dénomination YY.), établie et ayant son siège

Jugt no 3167/2015 1x ex.p./s.p. opp. étr. not. 4193/06/CD et not. 6704/06/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), née le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à MA-( )/( ) (

- Arrêt civil - Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 39723 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ZZ.), agissant également sous la dénomination YY.), établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 40899 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

- Arrêt commercial - Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 40890 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

N° 84 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3538 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze Numéro 41928 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.A.R.L., établie

N° 82 / 15. du 19.11.2015. Numéro 3551 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,