Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 26/2012 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéro 140254 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 28/2012 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéro 141315 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 22/2012 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéro 136427 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), aide-soignante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2012 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéro 139176 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2012 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéro 140253 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social

n° LCRI 6/2012 Notice du Parquet: 6284/11/CD etr exp sprob 11 CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2012 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) (Italie), demeurant à L-(...), (...), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence

Arrêt N° 72/12 V. du 31 janvier 2012 (Not. 27575/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. X.), demeurant à L-(...) demandeur au civil 2. la compagnie d’assurances ASS.1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 23/2012 Audience publique du mardi, trente-et-un janvier deux mille douze Numéros du rôle : 139.795 et 139.886 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. I E N T R E : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil no 15/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 janvier 2012. Numéro du rôle : 137.669 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de

Jugement civil no 18/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 janvier 2012. Numéro du rôle: 83.345 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I. E N T R E : 1) A.), épouse A’.), sans état, domiciliée à L-( ), ( ), 2) B.), épouse B’.), sans état, domiciliée à I-( )

Arrêt N° 66/12 VI. du 30 janvier 2012 (Not 16065/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial II No.139/12 Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille douze. Numéro 124646 + 128123 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. I) (124646) E n t r e : Le sieur A.), dirigeant d’entreprise, demeurant à F-( ) ;

Jugement commercial II No.145/12 Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille douze. Numéro 140 693 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : La société de droit islandais ARION BANKI hf. (anciennement NÝI KAUPþING

Jugement commercial II No 144/2012 Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille douze. Numéro 137 984 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : la Stiftung de droit du Fürstentum Liechtenstein STIFTUNG1.) STIFTUNG, établie et

Jugement commercial II No.141/12 Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille douze. Numéro 123312 + 136372 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. I) (123 312) E n t r e : La société SOC.1.), société par actions simplifiée au

Jugement commercial II No 144/2012 Audience publique du vendredi, vingt-sept janvier deux mille douze. Numéro 137 984 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : la Stiftung de droit du Fürstentum Liechtenstein STIFTUNG1.) STIFTUNG, établie et

Jugt no 4 7 4 / 2012 Notice no 11615/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. fonctionnaire X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ------------------------------------------

Jugt no 4 7 4 / 2012 Notice no 11615/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. fonctionnaire X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ------------------------------------------

Jugt no 468/2012 not. 6067/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue - ------------------------------------------------------- F A I T S : Par

Jugt no 468/2012 not. 6067/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - prévenue - ------------------------------------------------------- F A I T S : Par