Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. /13 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

- Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 38114 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

- Arrêt commercial - Audience publique du sept mars deux mille treize Numéro 37839 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Numéro 39468 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé le 24 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu le 28 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire entre A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et

Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille treize Numéro 38693 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 6 mars deux mille treize Numéro 36305 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. P), et son époux 2. A), indépendant, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN

Jugt n° 818/2013 not. 21127/12/CD ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2013 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Esch-sur-Alzette, demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u -------------------------------------------------------

Jugement civil no 77/2013 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mars deux mille treize. Numéros 144279 et 150003 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. I. 144279 Entre : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux

Numéro 39469 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 28 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 28 novembre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire A.), demeurant à I-( ), comparant en

Numéro 39417 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 4 décembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 31 octobre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire entre A.), demeurant à L-( ), comparant

Arrêt N°134/13 X. du 6 mars 2013 not 9914/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille treize Numéro 38493 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 39178 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, premier avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 39195 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, animatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Numéro 39547 du rôle Arrêt Tutelle du six mars deux mille treize rendu sur un recours déposé le 24 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu le 14 janvier 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire entre A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et

Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille treize Numéro 38491 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), rentière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 39366 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six mars deux mille treize. Numéro 38916 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, secrétaire, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 44/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 148118 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit anglais (« private limited company »)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 3 février 2011 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2013 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille treize Numéro 146245 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Dilia GUEDES COIMBRA,