Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37263 du rôle. Composition: Astrid MAAS, premier conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37373 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Jérôme WALLENDORF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société civile immobilière PM), 2. M), 3. L), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt référé Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37535 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juin 2011,

Arrêt civil Audience publique du 11 janvier deux mille douze Numéro 37028 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, conseiller; Odette PAULY, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

Arrêt N°17/12 X du 11 janvier 2012 not 1166/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 8 / 2012 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille douze. Numéro 131707 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée COGECO, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Intérêts civils no 9/2012 (Intérêts Civils 137573) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 mai 2011 Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137715 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137569 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137628 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 138289 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), magasinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 110494 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-président Jacques KESSELER, juge, Joëlle DIEDERICH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 137056 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéro 139762 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., anc. SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2012 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille douze Numéros 115523, 117800, 128652 et 134862 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), architecte diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux

Arrêt N° 7/12 VI. du 9 janvier 2012 (Not 5338/09/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t :

REPERTOIRE FISCAL NR.: 93 / 2012 Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier du 17 mars 2011 avec effet rétroactif au 19 janvier 2011. TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 J A N V I E R 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Michel SANNA Fernand GALES

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ _ N° 110 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING LUCAS RIES REILAND Anne-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six janvier deux mille douze Numéro 35538 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. 1. A, 2. B, E n t r e : appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, six janvier deux mille douze Numéro 34811 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilber RUKAVINA de Diekirch en date du 23