Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du bâtonnier en date du 28 août 2014. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 251/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 162322 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge,

Arrêt N° 526/14 V. du 9 décembre 2014 (Not. 24175/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 249/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 159741 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil no 245/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 décembre 2014. Numéro du rôle: 154.562 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), enseignant, et son épouse 2) B.), enseignante, demeurant ensemble à B-( ), parties demanderesses aux termes d'un

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 237/2014: (article 219 du code civil : représentation en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 164362 Par requête déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.)), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 242/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 156171 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement civil no 245/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 décembre 2014. Numéro du rôle: 154.562 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), enseignant, et son épouse 2) B.), enseignante, demeurant ensemble à B-( ), parties demanderesses aux termes d'un

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 236/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : IOVALONE - LORETO COTAS, Numéro du rôle 164362 Par requête déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 244/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 151192 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 3423/2014 2 ex.p. 2 étr. confisc. not. 5147/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2014 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) X.), né le ( ) à ( ) (Hongrie), demeurant à H-( ), ( ), actuellement détenu ; 2) Y.), née le ( ) à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 250/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 160853 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163695 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt n° 890/14 Ch.c.C. du 8 décembre 2014. (Not.: 408/13/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (France), élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLET, actuellement incarcéré à

Rép. fisc. no 2979/14 Audience publique du 5 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAA Fernand, demandeur, comparant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du cinq décembre deux mille quatorze à 11 :30 heures salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 38929 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.),

Répertoire n° 2980/2014 E-TRAV-220/14 Audience publique du 5 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: HC MERTES-GONCALVES S.àr.l., établie et ayant son siège social à L4823 Rodange, 24, rue de l’Industrie, représentée par son gérant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 38930 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze Numéro 39791 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille quatorze. Numéro 40780 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de