Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze Numéro 41860 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : MP.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mai 2014, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze. Numéro 40119 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze. Numéro 41033 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 358 / 2015 (première chambre) Audience publique du jeudi vingt-neuf octobre deux mille quinze. Numéros 120708 et 123306 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un acte de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze Numéro 40996 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze Numéro 40608 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AE.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze. Numéro 41190 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été établie et ayant eu son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42804 du rôle. O R D O N N A N C E rendue le 29 octobre 2015 en application de l’article L. 337-1 (1) du code du travail relatif à la protection des salariées enceintes par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze Numéro 41493 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) L.) , 2) K.) , étudiante, demeurant à L-3830 Schifflange, 99, rue des Fleurs, appelants aux termes d’un exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze. Numéro 40825 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à PL-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2 8 6 3 / 2015 Notice no 32426/11/CD ex.p./s 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre 1. X.), né le ( ) à ( ) (Guinée-Bissau), actuellement détenu 2. Y.), né le ( ) à ( ) (Guinee-Bissau),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze Numéro 39385 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A.) , 2) B.) , appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 octobre

Arrêt du vingt-neuf octobre deux mille quinze rendu sur requête de A tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. LA COUR D’APPEL troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail et en matière de relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice, statuant sans recours, les

Arrêt civil Audience publique du 28 octobre deux mille quinze Numéro 41746 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch/Alzette en

Jugement commercial XV N° /2015 Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille quinze. Numéros 153 204 et 162 220 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge; Alfred TREINEN, greffier assumé. I (rôle 153 204) E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., ayant eu son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille quinze Numéro 41641 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Nos. Rôles: 163812 et 170639 Réf. No. 521/2015 du 28 octobre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 octobre 2015, tenue par Nous, Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit octobre deux mille quinze Numéro 41920 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée B, établie et ayant

Arrêt N°451/15 X du 28 octobre 2015 not 10162/15/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 355 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit octobre deux mille quinze. Numéro 147258 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’