Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°531/14 X du 10 décembre 2014 not 6649/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 40441 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 40304 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et

Jugt n° LCRI 43/2014 Not. 4268/11/CD Is/13 3x Ex.pein AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2014 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le ( ) à Dudelange, demeurant à L-( ),( ), 2. Y.), né le ( ) à ( ), demeurant à l-( ), ( ), 3. Z.), né le (

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 36715 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et

Arrêt civil Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéros 41087 et 41133 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 38961 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de

Jugt n° 3442/2014 Not. 16511/12/CD (is/13) 2x ex.p. 2x étr. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2014 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( )

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 39817 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du

Arrêt commercial Audience publique du dix décembre deux mille quatorze Numéro 35045 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 248/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 163858 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité,

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 239/2014: (article 219 du code civil : représentation générale en vue d’un acte déterminé) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763 Par requête déposée le 11 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrodissement de ADRESSE1.), PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (Bulgarie),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 222/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 154.410 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 240/2014: (articles 217/219 du code civil ) : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 165115 Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 octobre 2014 par son mandataire, Maître Rita BREININGER, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement sur requête du mardi, neuf décembre deux mille quatorze, No 238/2014: (article 219 du code civil : représentation générale) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 165763 Par requête déposée le 11 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 241/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 164418 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 894/14 Ch.c.C. du 9 décembre 2014. (Not. : 2395/06/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Belgique), déclaré à L-( ), P2) dit P2’), né le ( ) à ( ) (Ile Maurice) déclaré à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 245/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 158189 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 243/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 156205 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 246/2014 Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro 152247 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), dentiste, exerçant actuellement en son cabinet dentaire à L-