Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle 41805 Arrêt Tutelle du vingt-huit janvier deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 10 novembre 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, demeurant à L ( ), comparant en personne et assistée par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 32313 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A en liquidation, établie et ayant son siège social à ( )inscrite au Handelsregister de l’Amtsgericht Köln

Jugement civil no 36/2015 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 157911 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Guy BAUR, greffier assumé. E n t r e la société de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CD Ex.p. / s. x 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), actuellement sous contrôle judiciaire,

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41394 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 21 juillet 2014 au greffe de la Cour supérieure de justice par A), , comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 158877 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 30/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 155824 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 153656 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 160376 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 22/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 165743 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 28 août 2014. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 157944 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE,

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 31/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 156278 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 160452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 12/2015 Numéro 18495 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Monique GLESENER, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier. E n t r e : 1) A.), et 2) B.), les deux demeurant à L-( ), 3) C.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 29/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 161560 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 135785 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 156689 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionnée, et son époux 2) PERSONNE2.), pensionné, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 155073 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 15/2015 Numéro 19327 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier assumé. E n t r e : 1) A.), pensionné, 2) B.), sans état connu, 3) C.), sans état

No. Rôle: 165756 Réf. No. 26/2015 du 23 janvier 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 janvier 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier