Décisions intégrales des juridictions judiciaires

-Arrêt commercial- Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40506 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.) , commerçant en nom personnel, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 39162 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 50 / 2015 pénal. du 12.11.2015. Not. 19812/13/CC Numéro 3575 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze novembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 41245 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40050 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: le Groupement d’Intérêt Economique, SOC1.), établi et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre deux mille quinze. Numéro 40777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugt. 3050/2015 Ex.p./s. (2x) Susp.pr. (1x) Confisc. Restit. not. 16151/13/CD 21816/13/CD 28714/13/CD 7609/14/CD 22930/14/CD 26003/14/CD 26514/14/CD 36479/14/CD 8039/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

N° 77 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3536 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller à la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, premier conseiller à la Cour d’appel

- Arrêt commercial - Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 39956 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A.) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 42189 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze novembre deux mille quinze Numéro 40340 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) GmbH, établie et ayant son siège

N° 79 / 15. du 12.11.2015. Numéro 3543 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze novembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller

Jugement civil no 289/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille quinze. Numéro 171280 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge Tessie LINSTER, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéros 40783 et 41078 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée A,

Jugement civil n°192/15 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 11 novembre 2015 Numéro 162.371 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Eric BLAU greffier. ENTRE : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par M. Pierre JAEGER, président du

Arrêt civil Audience publique du 11 novembre deux mille quinze Numéro 38864 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 30 mai 2012,

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéro 39979 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : SOC.1.) SPC (in Official Liquidation), une « exempted segregated portfolio company »

Jugement civil no 286 /2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze novembre deux mille quinze. Numéro 164760 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille quinze Numéro 39016 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : A, salarié, né le ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2015 Audience publique du mardi, dix novembre deux mille quinze Numéro 162126 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de