Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3 5 7 / 2015 Notices no 33136/13/CD et 32056/14/CD jonction ex.p.+ s.prob. 3 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 39785 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 9 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3441 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 7 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3402 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 40209 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement C s.à r.l.,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze Numéro 40985 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 40710 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A (A) s.à r.l., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze Numéro 40443 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,

N° 6 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3463 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 10 / 2015 pénal. du 29.1.2015. Not. 5718/07/CD, Not. 21382/07/CD, Not. 19580/07/CD, Not. 3561/10/CD Numéro 3521 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 41032 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 39446 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : Maitre Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa

Arrêt civil Audience publique du 28 janvier deux mille quinze Numéro 37892 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Carole KERSCHEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASS1.) ASSURANCES LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41250 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

_________________________________ Jugement civil no 20 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 134747 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’

Jugement civil no 24/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit janvier deux mille quinze. Numéro 154383 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A1.), et son épouse, 2. A2.), demeurant ensemble à L-( ), 3. A3.), demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéros 38703 et 39246 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41230 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41383 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit janvier deux mille quinze Numéro 41393 du rôle rendu sur un recours déposé en date du 21 juillet 2014 au greffe de la Cour supérieure de justice par A),, contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente,