Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 38883 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ingénieur industriel, demeurant à U, agissant en sa qualité de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39419 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état ni adresse connus, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 37911 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A.) et son épouse, 2) B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37414 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 37618 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme H1), 2. la société anonyme H2), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37652 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social

Numéro 39266 du rôle Arrêt Tutelle du treize mars deux mille treize rendu sur un recours déposé en date du 19 novembre 2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 10 octobre 2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à ( ), ne comparant

Jugement civil no. 82 / 2013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize mars deux mille treize. Numéros 125021 et 141377 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. (rôle 125 021) Entre le syndicat des copropriétaires de la RES.1.)

Arrêt commercial Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 36625 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 36343 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 37904 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 22 mars 2011 de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39277 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39194 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel

Arrêt référé (divorce). Audience publique du treize mars deux mille treize. Numéro 39551 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte du 21 janvier 2013 de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille treize Numéro 39511 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeannot NIES, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), médecin, demeurant à F-( ), demanderesse aux termes

Arrêt civil Audience publique du 13 mars deux mille treize Numéro 38012 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Y), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier

Assistance Judiciaire Jugement civil no 56 / 2013 (première chambre) Audience publique du mercredi treize mars deux mille treize. Numéro 136365 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du douze mars deux mille treize. Numéro 36629 du rôle. Composition : Michel REIFFERS, premier conseiller-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B- . U (Belgique), repris l’instance intentée par feu Madame B, par acte

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 143038 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2013 Audience publique du mardi, douze mars deux mille treize Numéro 145525 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’