Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 38389 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17

Arrêt référé Audience publique du 4 février deux mille quinze Numéro 41604 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. K), et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 39819 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite ( ) sous le numéro ( ), représentée par son conseil d’

1 Arrêt civil. Audience publique du quatre février deux mille quinze. Numéro 41587 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), sans état connu, les deux demeu-rant ensemble à

Jugement civil no 25/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre février deux mille quinze. Numéro 138831 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : l’ ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 40438 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Nathalie JUNG, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), et son épouse, 2) B, ( ), les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 39011 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, né le ( ), ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine

Jugement sur requête du mardi, trois février deux mille quinze, No 35/2015 : (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.) Par requête déposée le 22 décembre 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 34/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéros 163421 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 162600 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 33/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 163171 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 37/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 153355 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 36/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 162289 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

jugt n° 24/15 not. 14/7635/LC PRO JUSTITIA Audience publique du deux février deux mille quinze Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 15 décembre 2014, contre P.1.), née le (...) à ( ), demeurant à D-(...)

Jugement civil no. 25/2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente janvier deux mille quinze. Numéro 160271 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze Numéro 40357 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

N° 9 / 2015 pénal. du 29 janvier 2015. Numéro 3409 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 40309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de

N° 8 / 2015 pénal. du 29 janvier 2015. Not. 19499/11/CD Numéro 3423 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, née le ( ), demeurant à ( ),

N° 8 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3428 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la