Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze octobre deux mille douze Numéro 38050 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze octobre deux mille douze Numéro 36824 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: D., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze octobre deux mille douze Numéro 37447 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., secrétaire, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 36294 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Maître Karima HAMMOUCHE, demeurant à L-2550 Luxembourg, 2 avenue du X Septembre, agissant en sa qualité

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 36294 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Maître Karima HAMMOUCHE, demeurant à L-2550 Luxembourg, 2 avenue du X Septembre, agissant en sa qualité

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 36708 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Z.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 37810 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Y.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 37810 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Y.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Numéro 36816 du rôle Arrêt Tutelle du dix octobre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 31/07/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15/06/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire N.), demeurant à L–( ), comparant en personne

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 36708 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Z.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix octobre deux mille douze. Numéro 38572 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Mireille HARTMANN, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

(Rôle 39027) Arrêt A) sàrl c/ B) Côte d’Ivoire rendu le 10 octobre 2012 en matière d’autorisation de saisie-arrêt. _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : Aux termes d’une requête déposée le 13 juillet 2012 au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, A) S.AR.L. demande de se voir autoriser à pratiquer saisie-

Arrêt commercial Audience publique du dix octobre deux mille douze. Numéro 36446 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du dix octobre deux mille douze. Numéro 37086 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) H.), consultant en recrutement, et 2) C.), sans profession, les deux

Arrêt commercial Audience publique du dix octobre deux mille douze. Numéro 37099 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., en liquidation, établie et ayant

Arrêt civil Audience publique du 10 octobre deux mille douze Numéro 38067 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Marie F), 2. Pierrette F), 3. Marianne F), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges

Arrêt référé Audience publique du 10 octobre deux mille douze Numéro 37392 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Jugement civil no 221 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix octobre deux mille douze. Numéro 138019 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société anonyme AUTODIS SA, établie et ayant son siège social à L-4149 Esch-sur-Alzette

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659 Revu le jugement rendu en date du 10 juillet 2012 par le tribunal de céans, par lequel PERSONNE1.) a été habilité à représenter son épouse PERSONNE2.) pour la signature d’un acte déterminé, et par lequel il a

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 167/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146505 Par requête du 14 juillet 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la