Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 59 / 15 pénal. du 17.12.2015. Numéro 3609 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de: X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), comparant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze Numéro 41838 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41980 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à l-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille quinze Numéro 41215 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Y), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N°575/15 X du 16 décembre 2015 not 17532/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 400 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi seize décembre deux mille quinze. Numéro 132159 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses

Arrêt commercial Audience publique du seize décembre deux mille quinze Numéro 40444 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à , inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Numéro 39412 du rôle Arrêt civil rendu le seize décembre deux mille quinze sur un recours déposé en date du 20 août 2015 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour A, demeurant à Luxembourg,( .), contre une décision de taxation des frais et dépens du 4 mai 2015 réalisée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 274/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 156745 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire B.E.I. en retraite, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 276/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 164191 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 275/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 158320 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Répertoire no. : 2993/2015 E-TRAV-230/14 Audience publique du 15 décembre 2015 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à Luxembourg, et : la

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 269/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 171481 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt N° 573/15 V. du 15 décembre 2015 (Not. 6268/12/CD; Not. 8821/12/CD; Not. 19078/12/CD et Not. 304/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 279/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 170.817 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société civile professionnelle SOC.1.), prise en la personne de Maître A.),

Jugement Intérêts civils no 270/2015 (Intérêts Civils 160724) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 278/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 170.690 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 271/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 164748 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 29 décembre 2014. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 273/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 167568 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 272/2015 Audience publique du mardi, quinze décembre deux mille quinze Numéro 162989 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-