Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 11 février deux mille quinze Numéro 32685 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le CENTRE NATIONAL DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE ET DE RÉADAPTATION REHAZENTER, établissement public, représenté

Arrêt N°53/15 X du 11 février 2015 not 8674/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial XV No /2015 Audience publique du mercredi, onze février deux mille quinze. Numéro 147 464 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société en commandite par actions de droit allemand HAUCK & AUFHÄUSER PRIVATBANKIERS KGAA,

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 41856 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 39543 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, anciennement A1, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre du tribunal d’instance (

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 39648 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 40635 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 38249 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 39428 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), et son épouse, 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 158832 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 162075 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la Société Européenne SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00006 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02309 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-3943 Mondercange, 14

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 162074 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 159067 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 41837 O R D O N N A N C E rendue le dix février deux mille quinze en matière de protection de la femme enceinte, accouchée et allaitante et en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 43/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 155869 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil et commercial (XIVe chambre) Numéro 39/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 159439 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 161242 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille quinze Numéro 39484 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société personnelle à responsabilité limitée de droit belge SOC1.) S.P.R.L.

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille quinze Numéros 40652 et 40663 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. I.) Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’