Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 675/12 Ch.c.C. du 22 octobre 2012. (163/11/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2155/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Arrêt n° 674/12 Ch.c.C. du 22 octobre 2012. (23311/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2156/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Jugt no 3 1 7 0 / 2 0 1 2 not. 27390/2011CD disjonct. (sub 2 et 3) défaut ( sub 1) 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) Y.) né le ( ) à ( ) (

Jugt no 3 1 7 0 / 2 0 1 2 not. 27390/2011CD disjonct. (sub 2 et 3) défaut ( sub 1) 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) Y.) né le ( ) à ( ) (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 37708 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 37854 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 38507 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 37413 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Assistance judiciaire a été accordée à A. par le délégué du Bâtonnier en date du 6 janvier 2011 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze Numéro 38051 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze Numéro 38119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép.fisc.no. /12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 OCTOBRE 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gilles-Elie CABOS Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 55 / 12. du 17.10.2012. Numéro 3065 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mercredi, dix-sept octobre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Odette PAULY,

Arrêt civil. Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 36074 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), 2) A.1.) société anonyme,

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 38492 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 38492 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 34659 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : E.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 34659 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : E.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 37056 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Georges WIVENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 37056 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Georges WIVENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 39034 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice