Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 14 / 2015 pénal. du 12.2.2015. Not. 1990/11/XD Numéro 3517 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : X, né le ( ), demeurant à ( ), Entre : demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39740 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à P-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 13 / 2015 pénal. du 12.2.2015. Not. 4735/11/XC Numéro 3520 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), sans domicile fixe, détenue

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 41269 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 40631 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE, représentés par le département de la Justice des

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 40751 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 41253 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Rép. fisc. no 394/15 Audience publique du 12 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demeurant à L-4301 Esch-sur-Alzette

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 39775 du rôle. Composition: Mme Astrid MAAS, premier conseiller, président; Mme Monique FELTZ, conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 41254 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie

N° 11 / 15. du 12.2.2015. Numéro 3403 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 40007 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite simple SOC1), établie et ayant son siège social à L(

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le 12 février 2015 en application de l’article L. 337-1 (1) du code du travail relatif à la protection des salariées enceintes par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 41476 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 40632 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 40303 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

N° 12 / 15. du 12.2.2015. Numéro 3401 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39976 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39855 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N°54/15 X. du 11 février 2015 not 15186/04/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse au civil, e t: PERSONNE2.), demeurant à F-