Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3 4 0 6 / 2015 Notice no 8645/15/CD ex.p.+ s.prob. 3 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: Maître Anne ROTH,

N° 55 / 2015 pénal. du 3.12.2015 Not. 10560/14/CD Numéro 3664 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille douze, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour

N° 95 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3563 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’

Jugt. 3367/2015 not. 36647/14/CD etr. (2x) ex.p.(2x) restit. confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le ( ) à ( ) (Bosnie-Herzégovine), sans domicile connu, actuellement détenu au Centre

N° 54 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 31936/12/CD Numéro 3620 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : 1) A), 2) B), les deux demeurant à ( ), demandeurs

N° 93 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3546 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Arrêt N°553/15 X du 2 décembre 2015 not 20498/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 2 décembre deux mille quinze Numéro 42509 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : G), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice

Rép.fisc.no. 4294/15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI, 2 DECEMBRE 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 249/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 163063 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée IKKUVIUM sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 257/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 171412 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 259/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165762 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), étudiante, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 259/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165762 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 250/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 168260 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée IKKUVIUM sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 256/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 158345 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), invalide, demeurant à CZ-ADRESSE1.), en sa qualité de partie saisie, appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 252/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 168839 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 258/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165436 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 249/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 163063 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 250/2015 Audience publique du mardi, 1er décembre deux mille quinze Numéro 168260 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 254/2015 Audience publique du mardi, premier décembre deux mille quinze Numéro 165694 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de