Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 66/15 VI du 23 février 2015 not 29276/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-neuf février deux mille quinze Numéro 41220 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf février deux mille quinze Numéro 39058 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Jennifer MAYOT, avocat à la Cour, demeurant à L-2730 Luxembourg, 67

Répertoire fiscal numéro / 2015 Audience publique du 19 février 2015 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A), demeurant à L-( ), partie demanderesse, comparant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf février deux mille quinze Numéro 39619 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit février deux mille quinze Numéro 40685 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit février deux mille quinze Numéro 39913 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), pris en sa qualité de gérant administratif de C, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit février deux mille quinze Numéro 40936 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Jugt n° 533/2015 Notice : 33424/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) - prévenu - F A I T S : Par citation du 6 janvier 2015,

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit février deux mille quinze Numéro 39458 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques (

Jugement civil no 30/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 février 2015. Numéro du rôle: 159.554 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Caroline ENGEL, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2550 Luxembourg, 56,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 152309 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 148802 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 157073 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 42/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro du rôle : 163.263 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 37/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro du rôle : 155.775 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), pensionné, demeurant à B-( ), ( ), ( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 162505 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), architecte, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 162505 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 33/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 février 2015. Numéro du rôle: 159910 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugt no 508/2015 not. 11670/14/CC 2x ic Étr. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à F-( ), - prévenu - ______________________________ F A I T S