Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. no 2067/12 Audience publique du 13 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif AAAA A.s.b.l.,

Arrêt référé Audience publique extraordinaire du 13 juillet deux mille douze Numéro 38434 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme O), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER,

Jugement civil no. 153 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille douze. Numéro 140373 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Michèle HANSEN, juge, Patricia LOESCH, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société civile immobilière SOC.1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement commercial VIe No 997 / 2012 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille douze. Numéros 107415 et 112650 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Jugement commercial VIe No 997 / 2012 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille douze. Numéros 107415 et 112650 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Jugt n° 2625/2012 Notice du Parquet: 9811/12/CD 3x Ex.p. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...), -prévenu- FAITS:

N° 51 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

N° 48 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3071 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

N° 49 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3030 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillère à la Cour d

N° 53 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3004 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Odette PAULY, conseillère à la

N° 50 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3031 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère

N° 52 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3062 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

N° 54 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3047 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, première conseillère à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37247 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37604 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37148 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37478 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination C, avec établissement principal à L( ), appelant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37528 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37495 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37727 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),