Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 962/15 Ch.c.C. du 7 décembre 2015. (Not.: 4560/15/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 344/15 rendue le 9 octobre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille quinze Numéro 39457 du rôle. Composition: Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Jean ENGELS, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2018/2015 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, quatre décembre deux mille quinze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du

Ordonnance IIe No /2015 en matière de convocation d’une Assemblée générale. Audience publique tenue le vendredi quatre décembre deux mille quinze, à neuf heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Monsieur le

N° 56 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 19056/13/CD Numéro 3567 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse

No. Rôle: 172026 Réf. No. 599/2015 du 3 décembre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 décembre 2015, tenue par Nous, Pascale DUMONG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt. 3378/2015 Ex.p./s.prob. not. 12436/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt. 3379/2015 not. 12579/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu en présence de 1) PC.1.) demeurant à L-(...), 2) PC.2.) demeurant à L-(...),

Jugement numéro 3408/2015 Not. : 25312/15/CD + 25311/15/CD Acquitt. Jonct. Audience publique du 3 décembre 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

N° 53 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 14668/14/CD Numéro 3649 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 94 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3562 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’

N° 92 / 15. du 3.12.2015. Numéro 3561 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille quinze Numéro 38355 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 40680 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 3403/2015 (ml/13) 2 Ex.p(s) 1 Confisc. not. 31665/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 39574 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille quinze Numéro 42527du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

N° 57 / 2015 pénal. du 3.12.2015. Not. 29291/10/CD Numéro 3655 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 40935 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille quinze. Numéro 41738 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice