Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2900/2012 rest. 2 x i.c. not. 14124/12/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ), ( ), p r é v e n u ___________________________________ F A I T S : Par

Jugt no 2900/2012 rest. 2 x i.c. not. 14124/12/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ), ( ), p r é v e n u ___________________________________ F A I T S : Par

Jugt no 2890/2012 étr. not. 15083/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de A.) née le ( ), demeurant à L-( ), ( ),

Rép. fiscal No. 3370/12 Audience publique du dix-neuf septembre deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), née ( ), sans état, demeurant à L-( ) partie demanderesse au principal partie

No. Rôle: 147966 Réf. no. 671/2012 du 18 septembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 septembre 2012, tenue par Nous Marc THILL, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Sanela THOMMES. DANS LA CAUSE E N

Jugt no 2867/2012 not. 12787/12/CD étr. ex.p./s. restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 AOUT 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu au Centre

Arrêt commercial Audience publique du premier août deux mille douze. Numéro 37183 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, sans profession, ayant demeuré à U (Venezuela) et demeurant actuellement à V (Etats-Unis d’

Jugement sur requête du vendredi, vingt-sept juillet deux mille douze, No 153/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 147030 Par requête déposée le 11 juillet 2012, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se voir autoriser à représenter son époux PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

No. rôle: 145503 Réf. no. 570/2012 du 23 juillet 2012 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mardi, 23 juillet 2012, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois juillet deux mille douze. Numéro 36525 du rôle. Composition: Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A LTD, établie et ayant eu son siège social à U, actuellement à V,

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois juillet deux mille douze. Numéro 38466 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois juillet deux mille douze. Numéro 36624 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 36219 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, gérant de sociétés, demeurant en Chine, à Shan Xi, North Road, 200060

- Arrêt civil - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 37418 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) la société civile immobilière A SCI, établie et ayant son siège social à L

- Arrêt de la neuvième chambre de la Cour d’appel - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 36957 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de

- Arrêt civil - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 37482 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, sans état particulier, et son épouse 2) B, salariée, demeurant ensemble

- Arrêt de la neuvième chambre de la Cour d’appel - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 36697 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à

- Arrêt commercial - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 37421 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- ,

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 151/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146654 Par requête déposée le 9 juillet 2012, Maître PERSONNE3.), notaire de résidence à ADRESSE1.), demande à voir autoriser l’épouse de PERSONNE2.), PERSONNE1.), d’accepter la dévolution de la succession de

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 152/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146850 Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), fait exposer que son époux PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), avec lequel elle déclare être