Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 36/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 162289 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 33/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 163171 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 34/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéros 163421 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 162600 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, trois février deux mille quinze, No 35/2015 : (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.) Par requête déposée le 22 décembre 2014 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à

jugt n° 24/15 not. 14/7635/LC PRO JUSTITIA Audience publique du deux février deux mille quinze Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 15 décembre 2014, contre P.1.), née le (...) à ( ), demeurant à D-(...)

Jugement civil no. 25/2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, trente janvier deux mille quinze. Numéro 160271 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

N° 7 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3402 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 41032 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 40209 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement C s.à r.l.,

N° 8 / 15. du 29.1.2015. Numéro 3428 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze Numéro 40985 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Jugt no 3 5 7 / 2015 Notices no 33136/13/CD et 32056/14/CD jonction ex.p.+ s.prob. 3 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 39785 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze Numéro 40443 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 40710 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A (A) s.à r.l., établie et ayant son

N° 9 / 2015 pénal. du 29 janvier 2015. Numéro 3409 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : A), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze Numéro 40357 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

N° 8 / 2015 pénal. du 29 janvier 2015. Not. 19499/11/CD Numéro 3423 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, née le ( ), demeurant à ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quinze. Numéro 40309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de