Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 101 / 15. du 17.12.2015. Numéro 3574 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 42427 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 40324 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt no 3 6 1 1 / 2015 Notices 21669/15/CD et 28533/15/CD (jonction) ex.p./s 1 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (...), actuellement détenu --------------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze Numéro 42813 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41186 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze Numéro 41838 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. X.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 40313 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41335 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. A, demeurant à F-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 99 / 15. du 17.12.2015. Numéro 3569 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41335 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. A, demeurant à F-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze Numéro 41598 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41185 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été établie et ayant eu son

N° 59 / 15 pénal. du 17.12.2015. Numéro 3609 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de: X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), comparant

N° 100 / 15. du 17.12.2015. Numéro 3577 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS,

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille quinze Numéro 41215 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Y), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil no 400 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi seize décembre deux mille quinze. Numéro 132159 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses

Arrêt N°575/15 X du 16 décembre 2015 not 17532/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Numéro 39412 du rôle Arrêt civil rendu le seize décembre deux mille quinze sur un recours déposé en date du 20 août 2015 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant pour A, demeurant à Luxembourg,( .), contre une décision de taxation des frais et dépens du 4 mai 2015 réalisée

Arrêt commercial Audience publique du seize décembre deux mille quinze Numéro 40444 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à , inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous