Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 36/16 Ch.c.C. Du 12 janvier 2016. (Not.: 33599/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze janvier deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2388/15 rendue le 29 septembre 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Vu l’appel relevé de cette ordonnance

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 8/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 168139 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 3/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 160102 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze janvier deux mille seize Numéro 42238 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze janvier deux mille seize Numéro 42094 du rôle. Composition: M. MAGISTRAT1.), président de chambre; M. MAGISTRAT2.), premier conseiller; Mme MAGISTRAT3.), premier conseiller; M. GREFFIER1.), greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze janvier deux mille seize Numéro 41616 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 6/2016 Audience publique du vendredi, huit janvier deux mille seize Numéro du rôle : 171.886 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit

Rép. fisc. No.77/16 Audience publique du huit janvier deux mille seize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A demeurant à .. d e m a n d e r e s s e , comparant en personne, e t B demeurant à . d é

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) no 5/2016 Audience publique du vendredi, 8 janvier deux mille seize Numéro du rôle : 170.463 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement Cession spéciale (IIIe chambre) no 1/2016 Audience publique du vendredi, huit janvier deux mille seize Numéro du rôle : 138498 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : Maître Nadège LANZETTA, mandataire judiciaire, demeurant à F-57100 Thionville,

N° 1 / 2016 pénal. du 7.1.2016. Not. 1563/12/CD Numéro 3640 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit sur la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime déposée au

Jugt no 59 / 2016 not.: 18651/13/CD ex.p. / s. prob. 3 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant, ( ), L-( ) sous contrôle judiciaire - prévenu - en présence de: 1. A.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept janvier deux mille seize. Numéro 41657 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 3 / 16. du 7.1.2016. Numéro 3579 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept janvier deux mille seize. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept janvier deux mille seize. Numéro 41659 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

N° 2 / 16. du 7.1.2016. Numéro 3578 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept janvier deux mille seize. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL,

N° 1 / 16. du 7.1.2016. Numéro 3585 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept janvier deux mille seize. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL,

Jugement civil no 2 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi six janvier deux mille seize. Numéro 82476 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e : 1. Maître Tania HOFFMANN, avocat à la cour, demeurant à L-1341

Jugement commercial XV N° / 2016 Audience publique du mercredi, six janvier deux mille seize. Numéro 161668 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., (anciennement société civile), établie et ayant son siège social à L

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 1/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, six janvier deux mille seize Numéro 174146 du rôle Composition: Laurence JAEGER, premier juge-président, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité