Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze. Numéro 37907 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : W.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze. Numéro 36886 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à B-( ), inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 24 octobre deux mille douze Numéro 38778 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), ingénieur diplômé actuellement sans emploi, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 474/12 -X. Ch.d.C. du 24 octobre 2012 (Not. 4857/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle et statuant en chambre du conseil, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu la procédure suivie à charge de X.), né le ( ) à ( ) (Bosnie),

Jugement civil no. 244/2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-quatre octobre deux mille douze. Numéro 139937 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e La SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 172/2012 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze Numéro 143772 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 175/2012 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze Numéro 144519 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 177/2012 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze Numéro 145963 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 176/2012 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze Numéro 129856 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 173/2012 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze Numéro 139141 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 171/2012 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze Numéro 146138 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 174/2012 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze Numéro 144470 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 675/12 Ch.c.C. du 22 octobre 2012. (163/11/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2155/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Arrêt n° 674/12 Ch.c.C. du 22 octobre 2012. (23311/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2156/11 rendue le 20 octobre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Jugt no 3 1 7 0 / 2 0 1 2 not. 27390/2011CD disjonct. (sub 2 et 3) défaut ( sub 1) 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) Y.) né le ( ) à ( ) (

Jugt no 3 1 7 0 / 2 0 1 2 not. 27390/2011CD disjonct. (sub 2 et 3) défaut ( sub 1) 1 étr. 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal) demeurant ( ), L-( ) Y.) né le ( ) à ( ) (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 37708 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 37854 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 38507 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze. Numéro 37413 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine