Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39740 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à P-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. no 394/15 Audience publique du 12 février 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demeurant à L-4301 Esch-sur-Alzette

N° 13 / 2015 pénal. du 12.2.2015. Not. 4735/11/XC Numéro 3520 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), sans domicile fixe, détenue

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39976 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 41254 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 40632 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 40303 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le 12 février 2015 en application de l’article L. 337-1 (1) du code du travail relatif à la protection des salariées enceintes par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 39775 du rôle. Composition: Mme Astrid MAAS, premier conseiller, président; Mme Monique FELTZ, conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 40631 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE, représentés par le département de la Justice des

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 40751 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 40635 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 41856 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 39543 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, anciennement A1, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre du tribunal d’instance (

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 39428 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), et son épouse, 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement commercial XV No /2015 Audience publique du mercredi, onze février deux mille quinze. Numéro 147 464 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société en commandite par actions de droit allemand HAUCK & AUFHÄUSER PRIVATBANKIERS KGAA,

Arrêt N°53/15 X du 11 février 2015 not 8674/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du onze février deux mille quinze Numéro 38249 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Nathalie JUNG, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N°54/15 X. du 11 février 2015 not 15186/04/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse au civil, e t: PERSONNE2.), demeurant à F-

Arrêt civil Audience publique du 11 février deux mille quinze Numéro 32685 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le CENTRE NATIONAL DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE ET DE RÉADAPTATION REHAZENTER, établissement public, représenté