Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 13/2016 Audience publique du vendredi, quinze janvier deux mille seize Numéro du rôle : 155.808 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 42335 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 173/2016 Not. : 13276/09/CD & 6515/15/CD Ex.p./s. prob. 3x Restit./confisc. Audience publique du 14 janvier 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( );

N° 8 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3581 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d

Jugement commercial VI No 69 / 2016 Audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Numéro 166657 du rôle Composition : Anita LECUIT, premier juge-président, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société de droit des Îles Vierges Britanniques SOC.1.) LIMITED, établie et ayant son siège à

-Arrêt commercial- Audience publique du quatorze janvier deux mille seize Numéro 41154 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), ingénieur, demeurant à B-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 40754 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt. 127/2016 not. 2036/15/CD Ex.p./s. Etr. Restit. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 39590 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ

N° 4 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3573 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 6 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3560 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 40823 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Jugt. 165/2015 not.27523/13/CD susp.pr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenue ________________________________________ FAITS : Par citation du 20

N° 2 / 2016 pénal. du 14.1.2016. Not. 1515/15/CC Numéro 3610 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 janvier 2015 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze janvier deux mille seize. Numéro 42157 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller,

N° 10 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3583 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

Jugt no 140/2016 Ex.p/s not. 27364/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u _____________________________ F A I T S : Par

N° 7 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3580 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d

Rép. fisc. no 121/16 E-Bail-468/15 Audience publique du 14 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.

N° 9 / 16. du 14.1.2016. Numéro 3582 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d