Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille seize Numéro 40523 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : Monsieur A.), cadre des Postes, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt N°34/15 X du 13 janvier 2016 not 3183/07/CD Défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 586 du 8 décembre 2010) N° 4/2016 D Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille seize. Numéro du rôle : 17815 Composition: Michèle KRIER, Claudine DE LA HAMETTE, Chantal GLOD, Alain GODART, Vice-Présidente ; Premier Juge ; Premier Juge

Numéro 43036 du rôle Arrêt Tutelle du treize janvier deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 23 novembre 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, demeurant à L-( .), comparant en personne et assisté par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette, contre une ordonnance rendue en

Arrêt civil. Audience publique du treize janvier deux mille seize. Numéro 39148 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 13 janvier deux mille seize Numéro 41953 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier

Jugement civil no 8/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille seize. Numéro 154221 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit

Arrêt civil. Audience publique du treize janvier deux mille seize. Numéro 38509 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : La compagnie d’assurances FOYER ASSURANCES SA, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange,

Jugement civil no 10/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize janvier deux mille seize. Numéro 165184 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français Etude Généalogique SOC1.) Sàrl, établie et

Arrêt N°23/16 X du 13 janvier 2016 not 5119/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil. Audience publique du treize janvier deux mille seize. Numéro 39148 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du treize janvier deux mille seize Numéro 41671 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son représentant légal

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille seize Numéro 42758 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître H), notaire, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 7

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 10/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 166910 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 7/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 160820 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 163884 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 5/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 168838 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), médecin, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 166689 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 4/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 169407 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 2/2016 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille seize Numéro 161479 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de