Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille douze. Numéro 38059 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille douze. Numéro 35572 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille douze. Numéro 36878 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-deux novembre deux mille douze Numéro 37780 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français A S.àr.l., établie et ayant son siège social à F- Paris, ,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux novembre deux mille douze Numéro 37629 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille douze Numéro 37423 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille douze Numéro 38052 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille douze Numéro 36574 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : SOC.1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 30531 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), 2) SOC.2.) société à

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille douze Numéro 34578 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38307 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 janvier 2012,

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38011 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme W) & W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38068 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 36644 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-président; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A OCCIDENTALE S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 38467 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA en faillite, établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 37715 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, salarié, né le ., demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 36718 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à F- .. U, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un novembre deux mille douze. Numéro 36963 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A (anciennement dénommée A1 S.A.), établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt référé travail Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38470 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt civil Audience publique du 21 novembre deux mille douze Numéro 38283 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. BL), 2. YL), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30