Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à A. par le délégué du Bâtonnier en date du 6 janvier 2011 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze Numéro 38051 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit octobre deux mille douze Numéro 38119 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép.fisc.no. /12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 OCTOBRE 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Gilles-Elie CABOS Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 55 / 12. du 17.10.2012. Numéro 3065 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mercredi, dix-sept octobre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Odette PAULY,

Arrêt civil. Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 36074 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), 2) A.1.) société anonyme,

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 38492 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 38492 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 34659 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : E.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 34659 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : E.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 37056 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Georges WIVENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 37056 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, conseiller, Georges WIVENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 39034 du rôle. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 17 octobre deux mille douze Numéro 37377 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), ayant fait le commerce sous la dénomination de Carrelages B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 36685 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité A s.à r.l. établie et ayant son siège social à L . U, inscrite au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 37920 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze. Numéro 37967 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, sans état connu, et 2) B, étudiant, les deux demeurant à F- .

Arrêt civil Audience publique du 17 octobre deux mille douze Numéro 37543 du rôle. Composition: Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 juin 2011

Arrêt référé Audience publique du 17 octobre deux mille douze Numéro 38759 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique extraordinaire du dix-sept octobre deux mille douze Numéro 35548 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°456/12 X du 17 octobre 2012 not 14517/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,