Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre janvier deux mille seize Numéro 39885 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

No. Rôle 173.875 Jugement no. 343/2015 du 23 décembre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 23 décembre 2015, tenue par Nous Danielle POLETTI, vice-présidente de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quinze Numéro 42534 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugement commercial XV N° /2015 Audience publique du mercredi, vingt-trois décembre deux mille quinze. Numéros 145 724 et 145 725 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN ; Premier Vice-Président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Sandra MANGEN, greffière. I (rôle 145 724) E n t r e : la société en commandite simple par actions

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quinze Numéros 28467, 42129, 42130 et 42131 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. -I(rôle 28467) E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

N° 2544/15 135/14/CRIL Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 décembre 2015, où étaient présents: Stéphanie NEUEN, premier juge, président d’audience Teresa ANTUNES MARTINS, premier juge et Christian ENGEL, juge Jean-Paul KNEIP, greffier Vu le réquisitoire du procureur d'État du 2 octobre 2015 annexé à la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 279/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 166714 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 283/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 155777 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, et 2) PERSONNE2.), sans emploi, les deux demeurant à L-ADRESSE1

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 282/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 171.413 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Séverine LETTNER, juge, Georges SINNER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 284/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 168144 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 166715 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze, No 282/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169903 Revu le jugement rendu le 30 juin 2015 par le tribunal de céans qui a : dit la demande de PERSONNE1.), né le DATE1.) au Pakistan, recevable et fondée au regard de l’article 219 du code

Avis n° 1012/15 Ch.c.C. du 22 décembre 2015. LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG: Vu la demande d'extradition présentée par les autorités de la République de Serbie le 16 novembre 2015 contre le ressortissant serbe PRE), né ( ) à ( ) (République de Serbie), demeurant à L-( ), actuellement détenu à titre extraditionnel au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 278/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 164087 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 283/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 169.613 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), ayant demeuré à L-( ), demeurant actuellement à F-( ), appelante aux

Arrêt N° 597/15 V. du 22 décembre 2015 (Not. 5004/10/XD; Not. 3341/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 281/2015 Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro 166169 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 583/15 VI. du 21 décembre 2015 (Not 35237/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 276 / 2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-huit décembre deux mille quinze. Numéro 138256 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille quinze. Numéro 41980 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à l-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de