Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37844 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, ouvrier, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37480 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , immatriculée au registre

- Arrêt commercial - faillite - Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 38294 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Jean ENGELS, avocat général, Lex BRAUN, greffier. Entre Jean A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 35900 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37067 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 35697 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille douze Numéro 37568 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Danielle SCHWEITZER, conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: A., demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

No. Rôle: 144586 Réf. No. 821/2012 du 28 novembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi 28 novembre 2012, tenue par Nous Marielle RISCHETTE, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugt no 3651/2012 Not. : 26394/07/CD Ex. p. 1x Confisc. Disj. 1x Ferm. Entrep. 2x Art. 11 c.p. 1x Interd. Cabaret proxén. 3x DEFAUT sub 1) Audience publique du 28 novembre 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), née le ( ) à ( ), demeurant à

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 37812 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 38813 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Georges WIWENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 35580 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Georges WIWENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 38161 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller.président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Monique FELTZ, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 35523 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Odette PAULY, première conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-( ), 2)

Arrêt référé Audience publique du 28 novembre deux mille douze Numéro 38484 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit français I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 38199 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 36887 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, gérant de sociétés, demeurant à L- . U, 2) B, épouse A, sans emploi, demeurant à L- . U,

Arrêt référé Audience publique du 28 novembre deux mille douze Numéro 38154 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 janvier

Arrêt N°544/12 X du 28 novembre 2012 not. :10348/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no 296 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 139857 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un acte de