Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 147/2016 Audience publique du jeudi, 3 mars 2016 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille seize, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 7 janvier 2016, E T PERSONNE1.)

N° 26 / 16. du 3.3.2016. Numéro 3601 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d

Jugt n° 894/2016 2 ex.p. (confisc.) not.30932/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (MAR), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), née le ( ) à ( ) (MAR),

Arrêt N° 30/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mars deux mille seize Numéro 40738 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; Mme Simone ANGEL, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

N° 23 / 16. du 3.3.2016. Numéro 3602 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

Jugt no 8 6 3 / 2016 Notice no 36151/13/CD ex.p.+ s 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre P.1.), né le (...) à ( ) ( ) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - -----------------------------------------------

N° 24 / 16. du 3.3.2016. Numéro 3599 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, premier conseiller à la

Arrêt N° 44/16 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 43236 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Christelle ROCK, demeurant à L-

Arrêt N°48/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 32853 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société A), établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

Arrêt N° 46/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 38208 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1) A), et son épouse 2) B), les deux demeurant ensemble à L- .. .., appelants

Arrêt N° 47/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux mars deux mille seize Numéro 32854 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéros 161098, 166368 et 169393 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéros 155930 et 160257 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 167293 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 52/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 154706 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 166924 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéros 155930 et 160257 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre A.), employé communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Rép.fisc.no. /16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 1ER MARS 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLÉ Jean-Claude GILBERTZ Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 171915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2016 Audience publique du mardi, premier mars deux mille seize Numéro 162585 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit