Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 38046 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’UNIVERSITE DU LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 38437 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée de droit autrichien SOC1.) GmbH, établie et ayant son siège social à A-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37238 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Jugement civil (IVe chambre) No 369/12 Audience publique du jeudi six décembre deux mille douze Numéros 141785 et 143714 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, vice-président, Maria FARIA ALVES, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Nathalie BIRCKEL, greffier assumé, E n t r e : A.), salariée, née le ( ) à ( ),( ) (République du Cap-Vert),

Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille douze Numéro 33013 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKIGNER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille douze Numéro 36302 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1.- A.), avocat, demeurant professionnellement à L-( ), et personnellement à L( ), 2.- SOC.1.), société à

Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille douze Numéro 34507 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 35599 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37731 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 38517 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37256 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37359 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Lotty PRUSSEN, première conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Serge WAGNER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, chargé commercial, 2) B, épouse A, sans emploi, les deux

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37652 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 38410 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt référé travail Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 38224 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 37749 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 34930 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. RS), retraité, et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 38206 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt N°558/12 X du 5 décembre 2012 not 24173/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 213/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéro 146899 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, 2) PERSONNE2.), ouvrier, et 3) PERSONNE3.), sans état,