Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. no 3034/12 Audience publique du 13 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la société civile immobilière AAAA SCI

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille douze. Numéro 37946 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille douze. Numéro 37682 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Assistance judiciaire a été accordée à A. par le délégué du Bâtonnier en date du 28 juillet 2011 Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 37616 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD,

- Arrêt commercial - Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéros 30902, 30589 et 31491 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOC1.) S.A., en liquidation, établie et ayant son siège

- Arrêt civil - Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 36166 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée GARAGE A S.àr.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 37219 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A, avocate, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 37714 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 37335 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., anciennement SOC2.) S.A., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 37713 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe

Arrêt n° 814/12 Ch.c.C. du 12 décembre 2012. (Not. : 17463/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze décembre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 10 octobre 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée aux

Arrêt civil Audience publique du douze décembre deux mille douze Numéro 35481 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-

Arrêt civil Audience publique du douze décembre deux mille douze Numéro 37814 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

1 Arrêt civil. Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 34376 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), directeur commercial, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 37698 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 37354 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Lotty PRUSSEN, première conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Serge WAGNER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, retraitée, les deux demeurant ensemble à F- .. U,

Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 36618 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques A, établie et ayant son siège social à U, Virgin

Arrêt référé Audience publique du 12 décembre deux mille douze Numéro 35431 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 6 novembre

Arrêt civil Audience publique du 12 décembre deux mille douze Numéro 35629 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 28 juillet

Jugement civil no 317/2012 (première chambre) Audience publique du mercredi douze décembre deux mille douze. Numéro 138483 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. Entre : la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A.,