Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2012 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille douze Numéro 143394 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Rép.fisc.no. 4555/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 décembre 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Jugement civil no 240/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 décembre 2012. Numéro du rôle: 138.059 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme WIESEN-PIRONT CONTRUCTIONS S.A., établie et ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88, rue de

Rép. fisc. no 2961/12 Audience publique du 6 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demanderesse, comparant par

Rép. fisc. no 2961/12 Audience publique du 6 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demanderesse, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 36121 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 38145 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-1268 ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37453 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37189 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37699 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37729 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37239 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37240 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37735 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

- Arrêt civil - Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 36921 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D- , , inscrite au registre

- Arrêt civil - Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.àr.l., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37241 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37427 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller ; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37237 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six décembre deux mille douze Numéro 37242 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-