Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°43/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 40895 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un

Jugt. 1043/2016 Ex.p./s.prob (3x) Etr. Confisc. not. 7155/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), actuellement sous contrôle judiciare prévenu

Arrêt N°42/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 41961 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°44/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 41567 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°40/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42136 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil No 127/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix-sept mars deux mille seize Numéro 157597 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Eric TINTINGER, greffier-assumé, E n t r e: A.), façadier, demeurant à F-( ), ( ), partie

Arrêt N°41/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 38829 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 52/16 - IX - COM Audience publique du dix-sept mars deux mille seize Numéro 40291 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), commerçante, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un

Arrêt N°36/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 42163 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Jugt. 1045/2016 not. 4572/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) née le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de B.) demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Arsène

Jugt n° 1065/2016 Not. : 5595/14/CD JUGEMENT SUR INCIDENT Audience publique du 17 mars 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u e - F A I T S : Par

Jugt n° 1066/2016 Notice du Parquet: 3266/16/CD DEFAUT sub 2) APPEL DE POLICE Audience publique du 17 mars 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...) ; 2) P.2.), née

Arrêt N°39/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille seize. Numéro 40986 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 47/16 IV-COM Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 41043 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) Monsieur X.), mécanicien, demeurant à F-( ), ( ), 2) Madame Y.), assistante maternelle, demeurant à F

Arrêt N° 47 /16 – VII – REF Audience publique du 16 mars deux mille seize Numéro 43118 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

No. Rôle 174426 Jugement no. 64 /2016 du 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 16 mars 2016, tenue par Nous Malou THEIS, vice-président de la dixième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 61 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize mars deux mille seize. Numéro 164.466 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Livia HOFFMANN, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A.), née le ( ), salariée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N° 53/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 42264 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Brunette GIRARDINI, demeurant à L-4663 Differdange, 7, rue Rosper, appelante aux termes d’un

Arrêt N° 54/16 - I - TUT Numéro 43221 du rôle Arrêt Tutelle du seize mars deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 25 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg, par A) demeurant à L- ., comparant en personne et assistée par Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, avocats à

Arrêt N° 50/16 – VII – REF Audience publique du 16 mars deux mille seize Numéro 43048 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Jean ENGELS, conseiller ; Rita BIEL, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER,