Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3651/2012 Not. : 26394/07/CD Ex. p. 1x Confisc. Disj. 1x Ferm. Entrep. 2x Art. 11 c.p. 1x Interd. Cabaret proxén. 3x DEFAUT sub 1) Audience publique du 28 novembre 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), née le ( ) à ( ), demeurant à

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 37812 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 38813 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Georges WIWENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 35580 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Georges WIWENES, procureur général adjoint, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze Numéro 38161 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller.président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Monique FELTZ, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 35523 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Odette PAULY, première conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-( ), 2)

Arrêt référé Audience publique du 28 novembre deux mille douze Numéro 38484 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit français I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 38199 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 36887 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, gérant de sociétés, demeurant à L- . U, 2) B, épouse A, sans emploi, demeurant à L- . U,

Arrêt référé Audience publique du 28 novembre deux mille douze Numéro 38154 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 janvier

Arrêt N°544/12 X du 28 novembre 2012 not. :10348/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no 296 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 139857 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un acte de

Jugement civil no 294/2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 125315 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) EUROPE s. à r. l., établie et ayant son

Jugement civil no 295 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 133400 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l., établie et ayant son siège

Jugement civil no 288 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit novembre deux mille douze. Numéro 128333 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. E n t r e A.), administrateur de sociétés, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux

Jugement civil no 222 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 28 novembre 2012 Numéro 138261 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Paul LAMBERT, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 211/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept novembre deux mille douze Numéro 144123 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, (anciennement dénommée

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 204/2012 Audience publique du mardi, vingt-sept novembre deux mille douze Numéro 143974 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement sur requête du mardi, vingt-sept novembre deux mille douze, No 212/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149247 Par requête déposée le 25 octobre 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), déclarant demeurer à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant également à

Jugement civil no 205/2012 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-sept novembre deux mille douze Numéro 81277 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit