Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37731 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 38517 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37256 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37359 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Lotty PRUSSEN, première conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Serge WAGNER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, chargé commercial, 2) B, épouse A, sans emploi, les deux

Arrêt commercial Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 37652 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège

Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq décembre deux mille douze. Numéro 38410 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt référé travail Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 38224 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 37749 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 34930 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. RS), retraité, et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’

Arrêt civil Audience publique du 5 décembre deux mille douze Numéro 38206 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt N°558/12 X du 5 décembre 2012 not 24173/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 213/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéro 146899 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état, 2) PERSONNE2.), ouvrier, et 3) PERSONNE3.), sans état,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 219/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéro 109878 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 218/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéro 141374 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Patricia LOESCH, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 215/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéro 147716 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 217/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéro 144471 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 12 avril 2012 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéro 147735 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 216/2012 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille douze Numéros 146531 et 146538 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, exerçant le

No. Rôle: 144753 Réf. No. 837/2012 du 4 décembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 décembre 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière

No. Rôle: 147127 Réf. no. 833/2012 du 4 décembre 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 décembre 2011, tenue par Nous Thierry Hoscheit, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier