Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 37335 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., anciennement SOC2.) S.A., établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize décembre deux mille douze Numéro 37713 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 32, rue Philippe

Arrêt n° 814/12 Ch.c.C. du 12 décembre 2012. (Not. : 17463/12/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze décembre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 10 octobre 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée aux

Arrêt civil Audience publique du douze décembre deux mille douze Numéro 35481 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-

Arrêt civil Audience publique du douze décembre deux mille douze Numéro 37814 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

1 Arrêt civil. Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 34376 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), directeur commercial, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 37698 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 37354 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Lotty PRUSSEN, première conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Serge WAGNER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, 2) B, retraitée, les deux demeurant ensemble à F- .. U,

Arrêt commercial Audience publique du douze décembre deux mille douze. Numéro 36618 du rôle. Composition : Valérie HOFFMANN, conseillère-présidente; Danielle SCHWEITZER, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques A, établie et ayant son siège social à U, Virgin

Arrêt référé Audience publique du 12 décembre deux mille douze Numéro 35431 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 6 novembre

Arrêt civil Audience publique du 12 décembre deux mille douze Numéro 35629 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 28 juillet

Jugement civil no 317/2012 (première chambre) Audience publique du mercredi douze décembre deux mille douze. Numéro 138483 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. Entre : la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A.,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2012 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille douze Numéro 143394 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Rép.fisc.no. 4555/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 décembre 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE

Jugement civil no 240/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 décembre 2012. Numéro du rôle: 138.059 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme WIESEN-PIRONT CONTRUCTIONS S.A., établie et ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88, rue de

Rép. fisc. no 2961/12 Audience publique du 6 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demanderesse, comparant par

Rép. fisc. no 2961/12 Audience publique du 6 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demanderesse, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 36121 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 38145 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-1268 ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six décembre deux mille douze. Numéro 37453 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de