Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38588 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38365 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 19 décembre deux mille douze Numéro 38604 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en

Arrêt N°589/12 X du 19 décembre 2012 not 4663/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°588/12 X du 19 décembre 2012 not 30092/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 321 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un acte de l’huissier

Jugement civil no 321 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-neuf décembre deux mille douze. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, David BOUCHE, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un acte de l’huissier

Jugement civil no 235 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 19 décembre 2012 Numéro 112771 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Dilia GUEDES COIMBRA, juge, Paul LAMBERT, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : A.), épouse B.), sans état, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 221/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 139175 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de deux exploits de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 143640 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 222/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 120707 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 223/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 139767 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 227/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 147928 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), commerçante, et son époux 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 225/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 140414 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à ADRESSE1.), Ch-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 224/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 142892 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 226/2012 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille douze Numéro 140415 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), psychologue, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille douze. Numéro 38197 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille douze. Numéro 38248 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille douze. Numéro 37774 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit décembre deux mille douze. Numéro 37255 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine