Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 38614 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36795 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38393 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, John PETRY, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demandeur d’emploi, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 37515 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Astrid MAAS, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chauffeur de bus, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38166 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 36345 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 37969 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 39180 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 38548 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A SARL,

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38766 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Christiane RECKINGER, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en

Arrêt référé travail Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38724 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38760 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38665 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38775 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38827 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 37743 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. C), 2. K), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du 23 janvier deux mille treize Numéro 38065 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juillet

Arrêt N°50/13 X du 23 janvier 2013 not 18319/03/CD et 27228/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no 15/2013 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 120448 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 30 / 2013 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 137345 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, premier juge -président, Charles KIMMEL, premier juge, Paul LAMBERT, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier assumé. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A. SPF