Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéros 37062 et 37063 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’exploits de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéro 36850 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du trente et un janvier deux mille treize Numéro 36033 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A., demeurant à L-( ), 2) J., demeurant à L-( ), 3) la société à responsabilité limitée SOC1.)

Jugt no 390/2013 (16/cr) (restit. confisc.) not. 12000/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - prévenu - ----------------------------------------------------

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 37112 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.), entreprise de construction, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 38688 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille treize Numéro 37828 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), gérant de sociétés, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Numéro 39433 du rôle Arrêt civil du trente janvier deux mille treize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 2 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), né le ( ), demeurant actuellement à L-1751 Findel, Centre de Rétention, placé dans le service de psychiatrie de l’Hôpital Kirchberg à L-2540

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 33246 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit grec A S.A., établie et ayant son siège social à GR- .. U, ayant le numéro TVA

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37355 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, docteur en médecine, 2) B, kinésithérapeute, les deux demeurant à F- . U

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37658 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37856 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 30 janvier deux mille treize Numéro 38066 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du 30 janvier deux mille treize Numéro 36912 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 novembre

Arrêt N°62/13 X du 30 janvier 2013 not 20511/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 143992 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 21/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146851 Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), avec

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 23/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144987 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 147855 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un