Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°68/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 36265 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°64/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 42406 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 73/16 - IX – CIV Audience publique du douze mai deux mille seize Numéro 42035 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

N° 18 / 2016 pénal. du 12.5.2016. Not. 35237/14/CD Numéro 3693 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Jugt. n° 1464/2016 Not. 10157/11/CD Audience publique du 12 mai 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : CD.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude

Ordonnance N° 66/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 43388 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze mai deux mille seize en application de l’article L. 415-10 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière

Jugt no 1 4 8 6 / 2016 Notice no 4634/09/CD 1 x étr. (6 x acqt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant, L-( ), 2. P2.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( )

Rép. fisc. no 1322/16 E-Bail-534/15 Audience publique du 12 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAA, demanderesse au

Rép. fisc. no 1323/16 E-Bail-44/16 + 169/16 Audience publique du 12 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. AAAA,

Arrêt N°70/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 36292 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-57330 Entrange, 2, Impasse des Aubépines,

Arrêt N° 65/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mai deux mille seize Numéro 40758 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

N° 47 / 16. du 12.5.2016. Numéro 3637 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de

Jugement civil No 205/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze mai deux mille seize Numéro 169986 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumé E n t r e: A), fonctionnaire, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal

N° 48 / 16. du 12.5.2016. Numéro 3639 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour

Jugement commercial VI No. 428/2016 Audience publique du jeudi, douze mai deux mille seize. Numéro 176684 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt N°65/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 41134 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 139 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi onze mai deux mille seize. Numéro 165542 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), née (...), les deux demeurant ensemble à L

Jugement civil no 141/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi onze mai deux mille seize. Numéros 132598 et 132599 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 132598 E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement

Arrêt N° 92/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille seize Numéro 33227 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d’

Jugement civil no 98 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi 11 mai 2016 Numéros 151.049, 152.682, 156.330 et 160.975 du rôle (Jonction) Numéro 157.921 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Livia HOFFMANN, juge-délégué, Silvia MAGALHAES ALVES, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. I. 151.049 ENTRE : la société anonyme de droit