Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille treize Numéro 38494 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille treize Numéro 37753 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 2 août 2011,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treize Numéro 145313 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et en sa

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 32/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treize Numéro 144857 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2013 Audience publique du mardi, douze février deux mille treize Numéro 143002 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

N° 10 / 13. du 7.2.2013. Numéro 3116 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille treize. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, présidente, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier

Jugt no 510/2013 ex.p. x4 étr. x4 art.11 c.p. x4 interd.cabaret.proxén. x3 interd.cabaret confisc. restit. not. 17268/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P1.), né le (...) à (...) (Iran), demeurant

N° 12 / 13. du 7.2.2013. Numéro 3119 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

N° 11 / 13. du 7.2.2013. Numéro 3101 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de

Jugt no 522/2013 ex.p./s. not 5151/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant L-( ), p r é v e n u -----------------------------------------------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 38505 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 37346 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 37411 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 37454 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Michel REIFFERS, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., x, établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 38018 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille treize. Numéro 38326 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept février deux mille treize Numéro 37886 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), appelante

- Arrêt commercial - Audience publique du sept février deux mille treize Numéro 37156 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept février deux mille treize Numéro 37429 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept février deux mille treize Numéro 38184 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à