Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 78/16 – VII – CIV Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 41214 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement

Arrêt N° 90/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille seize Numéro 42413 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 77/16 – VII – CIV Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 42383 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl,

Arrêt N° 79/16 – VII – CIV Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 41953 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier avocat général ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Répertoire n° 1305/16 E-BAIL-6/15 Audience publique du 11 mai 2016 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 140/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi onze mai deux mille seize. Numéro 172267 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : A.), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.), née le ( ),

Arrêt N° 94/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille seize Numéro 42200 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 74/16 – VII – REF Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 42753 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 164514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 169302 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174411 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174237 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174237 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174411 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174886 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174886 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employé privé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 107/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéros 174408 et 174540 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), femme au foyer,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174322 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 98/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 mai 2016. Numéro du rôle: 140.109 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE

Arrêt N° 269/16 V. du 10 mai 2016 (Not. 16314/98/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant