Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 104/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 71/2016 Numéro 19573 du rôle Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ) partie appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 102/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174385 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l. (anc. SOC1’.) s.àr.l.), établie et

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 105/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 175166 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.) Procédure Par requête déposée le 15 février 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), faisant état du refus non justifié dans le

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 103/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 168392 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2016 Audience publique du mardi, trois mai deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 244/16 VI. du 2 mai 2016 (Not 5234/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement commercial II No728/16 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize. Numéro 170 003 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Georges SINNER, juge-délégué; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) Madame B.), sans état connu,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 98/2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize Numéro du rôle : 146.582 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 101/2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize Numéro du rôle : 173.990 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial VIe No 398 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 162980 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), business development manager, de nationalité française, né le ( ) dans la commune (

N° 17 / 2016 pénal. du 28.4.2016. Not. 13191/99/CD Numéro 3589 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Arrêt N°67/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize Numéro 40832 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Jugement commercial VI No 397 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 171853 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), sans état connu, demeurant en Autriche à A-( ), ( ),( ), élisant domicile en l’

Arrêt N°58/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41470 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 46 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3633 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Arrêt N°56/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41744 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 44 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3630 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Arrêt N°62/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 42012 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°61/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41270 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un