Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 99/2016 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille seize Numéro 175991 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 mars 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 95/2016 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille seize Numéros 173676 et 174088 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) A1.), salarié, et 2) A2.), salariée, les deux demeurant à L-( )

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 94/2016 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille seize Numéro 164630 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 96/2016 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille seize Numéro 167955 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite simple de droit luxembourgeois HOTEL RESTAURANT SOCIETE1.) S.A

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 93/2016 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille seize Numéro 173787 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 230/16 V. du 26 avril 2016 (Not. 13274/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six avril deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial II No 662/2016 Audience publique du vendredi, vingt-deux avril deux mille seize. Numéro 171965 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée BELLE VILLE IMMO SARL, établie et ayant son

Jugement commercial II No 661/16 Audience publique du vendredi, vingt-deux avril deux mille seize. Numéro 174790 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Georges SINNER, juge-délégué; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N°49/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42667 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugt. 1241/2016 Ex.p./s.prob (3x) not. 35085/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ___________________________________________________________________

N° 41 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3624 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Arrêt N°55/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 41006 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°54/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42363 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

N° 40 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3632 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Arrêt N°51/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 42097 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

Arrêt N°53/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille seize. Numéro 40904 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 52/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un avril deux mille seize Numéro 42101 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant

N° 39 / 16. du 21.4.2016. Numéro 3631 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

Jugement civil No 173/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un avril deux mille seize Numéro 170755 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e: A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse au principal

Jugement civil (IVe chambre) No 167/2016 Audience publique du jeudi vingt-et-un avril deux mille seize Numéro 115226 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : A.), salariée, née le ( ) au Royaume-Uni à ( ), demeurant actuellement à L( ), partie demanderesse