Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37683 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37953 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A (A) s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 35781 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37044 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 38247 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37344 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize. Numéro 37944 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination CABINET A, établi à L-( ), appelant

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36752 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 37124 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A.), demeurant à I-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 35404 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre A.), médecin-psychiatre, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36551 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 37334 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 38614 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille treize Numéro 36795 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à F ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38393 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, John PETRY, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), demandeur d’emploi, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 37515 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Astrid MAAS, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), chauffeur de bus, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 38166 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize Numéro 36345 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président Christiane RECKINGER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 37969 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize. Numéro 39180 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Mylène REGENWETTER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège