Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 33246 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit grec A S.A., établie et ayant son siège social à GR- .. U, ayant le numéro TVA

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37355 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, docteur en médecine, 2) B, kinésithérapeute, les deux demeurant à F- . U

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37658 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt commercial Audience publique du trente janvier deux mille treize. Numéro 37856 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A SA, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du 30 janvier deux mille treize Numéro 38066 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du 30 janvier deux mille treize Numéro 36912 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 novembre

Arrêt N°62/13 X du 30 janvier 2013 not 20511/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 143992 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 21/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146851 Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), avec

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144773 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 23/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 144987 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 147855 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 146408 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), dernier sol, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2013 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize Numéro 147762 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), consultant commercial, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société SOCIETE1.

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 22/13: (article 217 du code civil): LUX-OLTEN, Numéro du rôle 149662 Par requête déposée le 13 novembre 2012, PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), expose que son époux PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg et demeurant à la même adresse, avec lequel elle

Arrêt N° 56/13 VI. du 28 janvier 2013 (Not 21532/10/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille treize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 4 / 13. du 24.1.2013. Numéro 3120 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier

N° 5 / 13. du 24.1.2013. Numéro 3163 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre janvier deux mille treize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la

Rép. fisc. no 238/13 Ordonnance du 24 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le juge de paix d'Esch-sur-Alzette Nadine ERPELDING a rendu l’ordonnance qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg e t

Arrêt n° 47/13 Ch.c.C. du 24 janvier 2013. (Not. 617/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre janvier deux mille treize l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), en présence de la société de droit luxembourgeois SOC.1.),