Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 65/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mai deux mille seize Numéro 40758 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

Jugement civil No 205/2016 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze mai deux mille seize Numéro 169986 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumé E n t r e: A), fonctionnaire, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal

Ordonnance N° 66/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 43388 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du douze mai deux mille seize en application de l’article L. 415-10 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière

Jugement commercial VI No. 428/2016 Audience publique du jeudi, douze mai deux mille seize. Numéro 176684 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Arrêt N°70/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille seize. Numéro 36292 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-57330 Entrange, 2, Impasse des Aubépines,

N° 19 / 2016 pénal. du 12.5.2016. Not. 35237/14/CD Numéro 3694 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

Rép. fisc. no 1322/16 E-Bail-534/15 Audience publique du 12 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAA, demanderesse au

Jugement commercial VI No 432/2016 Audience publique du jeudi, douze mai deux mille seize. Numéro 174344 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Thierry SCHILTZ, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), homme d’affaires, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant en Suisse à CH-ADRESSE2.)

Répertoire n° 1305/16 E-BAIL-6/15 Audience publique du 11 mai 2016 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 98 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi 11 mai 2016 Numéros 151.049, 152.682, 156.330 et 160.975 du rôle (Jonction) Numéro 157.921 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Livia HOFFMANN, juge-délégué, Silvia MAGALHAES ALVES, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. I. 151.049 ENTRE : la société anonyme de droit

Jugement civil no 141/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi onze mai deux mille seize. Numéros 132598 et 132599 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 132598 E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement

Jugement civil no 140/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi onze mai deux mille seize. Numéro 172267 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : A.), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.), née le ( ),

Jugement civil no 139 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi onze mai deux mille seize. Numéro 165542 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), née (...), les deux demeurant ensemble à L

Arrêt N° 92/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille seize Numéro 33227 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), établie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d’

Arrêt N° 79/16 – VII – CIV Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 41953 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier avocat général ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 90/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille seize Numéro 42413 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 77/16 – VII – CIV Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 42383 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl,

Arrêt N° 74/16 – VII – REF Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 42753 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 94/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille seize Numéro 42200 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 78/16 – VII – CIV Audience publique du 11 mai deux mille seize Numéro 41214 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement